[Dossier] Un parc HLM à rationaliser

Réduire la sous-occupation des parcs HLM, une piste évoquée par le gouvernement pour lutter contre le surpeuplement. Mais cela ne peut pas se faire au détriment des bénéficiaires, selon Sabine Veniel-Le Navennec, directrice de l’Union sociale pour l’habitat Midi-Pyrénées.

Un couple dans un T4 ou une famille avec trois enfants dans un T2, des situations que les bailleurs sociaux tentent de réduire dans un parc HLM en tension, où les demandes affluent et l’offre sature. Afin de rationaliser l’ensemble et, entre autres, éviter le surpeuplement, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, rappelait la volonté du gouvernement de « faciliter la mobilité » des bénéficiaires de logements HLM, lors du 78e congrès de l’Union sociale pour l’habitat la fédération des bailleurs sociaux, en septembre dernier.

Pour cela, les bailleurs sociaux ont recours à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle). Celle-ci leur permet de proposer un relogement dans leur parc à des ménages dont l’habitation est trop grande au regard de leurs besoins. Désormais, et depuis 2016, cette sous-occupation concerne tout logement comptant un nombre de pièces habitables (hormis la cuisine) supérieur d’un au nombre d’occupants. « Cette mobilité, permet de libérer des logements plus grands pour accueillir les familles nombreuses et ainsi éviter que des couples s’étant installé dans un T2 soit contraints d’y rester, même après l’agrandissement de leur famille », explique Sabine Veniel-Le Navennec, directrice de l’Union sociale pour l’habitat Midi-Pyrénées, précisant que « les plus de 65 ans, les personnes handicapées ou les ménages ayant une personne handicapée à charge, et les logements situés dans les quartiers prioritaires ne sont pas concernés ».
La plupart du temps, comme elle le souligne, les locataires cherchent eux-mêmes à changer de logement. À l’échelle nationale, le tiers des demandes de logements sociaux émanent d’ailleurs de personnes résidant déjà dans le parc HLM. « Soit parce que les charges sont trop importantes et le logement trop grand, soit à l’inverse, parce que le ménage s’est agrandi et que l’espace est devenu trop exigu. » Mais lorsque le bailleur social repère une location en sous-occupation et que le résident n’est pas disposé à la quitter, les négociations commencent. « Il n’est pas question d’expulser un locataire. Nous discutons avec lui, lui proposons quelque chose de plus adapté, et de moins onéreux. Généralement, cela suffit », constate Sabine Veniel-Le Navennec.

Le principal écueil reste l’offre de relogement car il n’est pas toujours possible d’en trouver une. « Historiquement, de nombreux T3 et T4 ont été construits durant les Trente Glorieuses, puis des T2 et T3 dans les années 1990. Ainsi, le parc se constitue essentiellement de T2,T3 et T4. Nous manquons de T1, T1bis et de grandes surfaces », énumère la directrice de l’USH. Et de préciser que « plus l’offre sera variée et plus l’on pourra fluidifier le parcours résidentiel », et donc réduire la sous-occupation. Une gestion qu’elle conditionne à une politique publique volontariste.

Sabine Veniel-Le Navennec : Docteur en urbanisme et aménagement, diplômée de Paris IV-Sorbonne, elle est directrice de l’Union sociale pour l’habitat Midi-Pyrénées depuis 2002.