[Conseil d’expert] Gratification des stagiaires : modalités de calcul
Lorsque la durée de présence effective d’un stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois, soit à partir de la 309e heure de stage (réalisée même de façon non continue), une gratification minimale doit être versée.
– 1 mois de stage = 7 h par jour x 22 jours mensuels = 154 h de présence effective
– 2 mois de stage = 154 h x 2 = 308 h de présence effective.
Cette gratification minimale est fixée en fonction d’un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale et variable en fonction de la date de signature de la convention de stage.
Quoi de neuf ?
Revenant sur sa position antérieure, l’administration indique désormais que la gratification de stage doit être calculée en fonction des heures réellement effectuées par le stagiaire, et non sur la base de 154 heures par mois.
On notera que ce mode de calcul ne permet pas de respecter la lettre de l’article L 124-6 du Code de l’éducation, qui précise que le montant minimal de la gratification est forfaitaire, et n’est pas fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois.
Que faut-il faire ?
L’employeur peut ainsi, selon l’administration, opter pour 2 méthodes de calcul de la gratification :
Calculer la gratification sur la base des heures réellement effectuées par le stagiaire au cours du mois ;
Calculer la gratification sur la base d’un horaire lissé sur la durée du stage.
Cette deuxième méthode présente l’inconvénient de devoir modifier le lissage effectué en cas d’absence du stagiaire.
Une convention de stage prévoit 3 mois de stage de mai à juillet 2015 pour une durée hebdomadaire de 35 heures soit 7 heures par jour.
L’employeur peut ainsi calculer la gratification sur la base des heures réellement faites :
- 119 heures réalisées en mai pour 17 jours de stage
- 154 heures réalisées en juin pour 22 jours de stage
- 154 heures réalisées en juillet pour 22 jours de stage.
Soit 427 heures au total sur la durée du stage.
L’employeur peut également lisser la gratification sur la durée du stage :
- La durée prévisible du stage est ainsi de 427 heures, la gratification peut alors être versée par tiers pour une base de 142,33 heures par mois.
En cas d’absence du stagiaire au cours d’un mois, il conviendra de recalculer le lissage de la gratification.
Qui est concerné ?
Tous les employeurs accueillant des stagiaires et tenus de leur verser une gratification.
Quelle est la date d’entrée en vigueur ?
Conventions de stage conclues depuis le 1er décembre 2014.
Pour en savoir plus
www.vosdroits.service-public.fr
www.urssaf.fr
Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées
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