Le Tribunal administratif de Toulouse répond aux critiques émises par Jean-Luc Moudenc, suite à la l’annulation par la justice du plan local d’urbanisme (PLUIH) de Toulouse Métropole.
La chose n’est pas courante. Le Tribunal administratif de Toulouse a réclamé un droit de réponse, après les critiques émises par Jean-Luc Moudenc, suite à la l’annulation par la justice du plan local d’urbanisme (PLUIH) de Toulouse Métropole. Le président de celle-ci s’était en effet montré virulent à l’égard de l’institution judiciaire. Le Tribunal lui répond point par point.
« Les jugements sont rendus au nom du peuple français »
Jean-Luc Moudenc avait écrit : « Je m’inquiète d’une décision profitant à quelques propriétaires fonciers, prise par trois juges dans une salle de réunion, qui piétine la volonté du peuple ». Ce à quoi le Tribunal administratif oppose que « les jugements sont rendus au nom du peuple français » et que « le jugement collégial mis en cause est intervenu, après deux audiences, dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires ».
« Les juges sont tenus à des obligations d’indépendance et d’impartialité »
Selon Jean-Luc Moudenc, « le ressenti populaire (sur la décision du Tribunal administratif, ndlr.), c’est le mépris d’une élite éloignée des réalités de la vie quotidienne ». Les juges lui rappellent qu’ils sont « déontologiquement, sous peine de sanction disciplinaire, tenus à des obligations d’indépendance et d’impartialité en particulier, nécessairement, sur le plan politique ». Et que leur jugement « repose seulement sur le code de l’urbanisme, notamment dans sa partie législative issue de la représentation nationale, et la jurisprudence rendue sur le fondement de ce code ».
Le droit de faire appel
Dernière réflexion de Jean-Luc Moudenc à propos de l’annulation du PLUIH : « Le résultat sociétal, c’est je le crains, la contribution à un prochain triomphe populiste ». Presque ironiquement, le Tribunal administratif de Toulouse répond que cette phrase « ne peut qu’appeler les mêmes commentaires que ceux du point précédent ». Avant de rappeler au président de la Métropole que le droit lui offre la possibilité de faire appel. Ce que la collectivité a déjà annoncé qu’elle ferait.
