dimanche 17 octobre 2021

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Aides à la transition écologique : les primes de Toulouse Métropole pour un véhicule propre

Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), Toulouse Métropole met en place de nouvelles aides financières pour les particuliers et les entreprises qui souhaitent remplacer un véhicule polluant par un véhicule “propre”.

Toulouse primes véhicule
Toulouse Métropole met en place des primes pour la conversion ou le remplacement d’un véhicule polluant en un véhicule “propre” © Mikes / pixabay

Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), Toulouse Métropole a voté un programme d’actions spécifiques sur la qualité de l’air, « visant à diminuer les émissions polluantes du territoire afin d’améliorer la santé des habitants ». Pour inciter au changement, l’agglomération met en place des aides financières à destination des particuliers et des professionnels qui souhaitent remplacer un ou des véhicules polluants par des véhicules dits “propres”, soit moins émissifs.

Cette prime est réservée aux habitants de la Métropole dont le revenu fiscal se situe en dessous de 35 052 euros et aux entreprises de moins de 50 salariés. Elle est cumulable avec le dispositif “Prime à la Conversion“, mis en place par l’État dans le cadre de son plan de relance, le “Bonus Écologique” et “l’Éco-chèque mobilité” de la Région.

Conditions d’éligibilité

Les particuliers ne peuvent prétendre qu’à une seule subvention pour le remplacement d’un seul véhicule. Les professionnels et associations peuvent aller jusqu’à trois véhicules, à hauteur de 20 000 euros de prime maximum. Les aides sont attribuées en fonction du revenu de référence du propriétaire. Leur montant s’élève à 40% du montant hors taxe plafonné selon le type de véhicule.

Les bénéficiaires sont éligibles sous réserve de posséder depuis au moins un an : un véhicule léger, un utilitaire léger, un poids lourd ou un autocar polluants certifié Crit’Air NC/5/4. Le remplacement doit être fait par un véhicule électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV de la même sorte que celui rendu ou détruit. Il peut être neuf ou d’occasion.

Il est également possible de bénéficier de l’aide de Toulouse Métropole suite à un changement de motorisation du véhicule, qui doit obligatoirement être opéré par un professionnel, avec un kit de conversion homologué.

Comment en bénéficier ?

Après remplacement ou conversion du véhicule polluant, une demande doit être remplie dans la rubrique “démarches” du site internet de Toulouse métropole. Le document est également disponible en version papier dans les mairies de l’agglomération. Par la suite, le dossier complet doit être envoyé par mail à l’adresse : prime.vehicule@toulouse-metropole.fr ou par courrier postal à la Direction Environnement Énergie “Prime Véhicules” de Toulouse métropole (6 rue René-Leduc, 31500).

Après vérification de la recevabilité de la demande, une notification de décision sera envoyée au bénéficiaire. En cas d’attribution, la prime est versée par virement bancaire. Le délai de traitement des dossiers est actuellement de deux mois.

 

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