5 Juillet 2025
5 Juillet 2025
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation du porteur immobilier PCE. Cette décision permet d’enterrer définitivement le projet de centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch.
C’est la fin d’un feuilleton qui dure depuis dix-sept ans. Dans une décision rendue le 27 décembre 2022, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation formé par le promoteur immobilier PCE. Cette décision confirme l’annulation de l’arrêté préfectoral “espèces protégées” du 12 juillet 2017. Ce dernier devait rendre possible la construction du centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch.
Dans sa décision, le Conseil d’État remarque que « le territoire de l’Ouest toulousain est déjà desservi par plusieurs pôles commerciaux, avec un pôle majeur existant sur la commune de Colomiers, située au nord de la commune de Plaisance-du-Touch ». Il note également « qu’il n’était pas démontré que les 1 938 emplois pérennes annoncés, correspondant à 1 620 équivalents temps plein, représenteraient des créations nettes d’emploi résultant de son implantation ».
Dans un communiqué diffusé lundi 2 janvier, le collectif d’opposants au projet “Non à Val Tolosa” a fait part de sa satisfaction à propos de cette décision « mettant fin à un interminable feuilleton ». Il souligne que « la justice a le mérite d’être constante dans les quatorze décisions rendues contre le projet Val Tolosa depuis 2005 ».
Le projet Val Tolosa « ne relevait aucunement de l’intérêt public majeur et ne justifiait en rien la destruction du milieu naturel. Val Tolosa restait un banal centre commercial malgré les emplois promis et largement surévalués, malgré les tentatives pour le reverdir et lui donner une dimension socio-culturelle » estime le collectif.
Le feuilleton pour la construction du centre commercial Val Tolosa est terminé. Mais une nouvelle histoire est née. Sans attendre la décision du Conseil d’État, le promoteur du projet, Unibail, a décidé, dès juin 2022, d’attaquer l’État et les collectivités pour le préjudice subi.
Il souhaite « obtenir réparation à la suite de l’impossibilité de réaliser l’aménagement de la “ZAC des Portes de Gascogne” et le projet Val Tolosa ». Pour cela, le promoteur réclame 187 millions d’euros.
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