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La mobilité durable : un atout pour l’attractivité de votre entreprise

Parution de l'Ordre des Experts-Comptables région Occitanie

25 mai 2021 - 09:30

Applicable effectivement depuis le 11 mai 2020[1], le forfait mobilité durable permet d’offrir des avantages aux salariés en franchise de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Forfait mobilité durable_vélo travail — CC Pxhere

En quoi consiste le forfait mobilité durable ?

L’employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacements domicile-travail de leurs salariés.

Les modes de transport éligibles sont le vélo (y compris le vélo à pédalage assisté), le covoiturage (en tant que passager ou conducteur), le transport public de personne (sous certaines conditions), le cyclomoteur, la motocyclette, l’engin de déplacement personnel, le service d’auto-partage.

Comment mettre en place le forfait ?

Le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge des frais sont déterminés par :

Accord d’entreprise ou inter-entreprises ou à défaut par accord de branche,
En l’absence d’accord, par décision unilatérale, après consultation du CSE s’il existe.
Le « forfait mobilités durables » doit bénéficier, selon les mêmes modalités, à l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application.

Quel est le régime social applicable ?

La prise en charge des frais exposés par le salarié dans le cadre du forfait mobilités durables est exonérée de contributions et cotisations dans la limite de 500 euros par an et par salarié (y compris notamment la prise en charge obligatoire de l’abonnement de transport en commun[2]).

La fourniture par le salarié d’une attestation sur l’honneur (au moins 1 fois par an) de l’utilisation des modes de transport éligibles suffit.

La mise en œuvre du forfait mobilités durables présente des particularités (temps partiel, lieux de travail multiples…). Pour adapter le forfait aux besoins de l’entreprise, n’hésitez pas à contactez votre expert-comptable !

[1] Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »

[2] https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/frais-professionnels.html#1150