jeudi 29 juillet 2021

Contact

ActualitésVente d'éthylotests obligatoire dans les débits d'alcool à partir du 1er juillet

Vente d’éthylotests obligatoire dans les débits d’alcool à partir du 1er juillet

A partir du 1er juillet 2021, les magasins qui proposent de l’alcool devront également vendre des éthylotests.

ethylotest-france-securite-routiere
Ethylotest proposé par la sécurité routière / CC BY NC /dbarefoot

A compter du 1er juillet 2021, tous les établissements de vente d’alcool à emporter devront également proposer des éthylotests. Cette obligation concernera les boutiques mais aussi les sites de vente en ligne. Les débits de boissons impliqués sont ceux qui ont obtenu “la petite licence à emporter” ou plus généralement la “licence à emporter”. La première autorise la vente de boissons du troisième groupe. La seconde permet de vendre tous les alcools légalement autorisés.

Mise en vente d’éthylotests

Les dispositifs proposés à la vente sont des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière. Les établissements pourront également proposer des tests électroniques. Les débits de boissons concernés doivent toujours disposer d’un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests fixé en fonction des rayons alcool de leur magasin.

Ils devront être disposés à proximité des rayons des boissons ou près des lieux d’encaissement. En plus de cela, les magasins devront exposer une affiche de prévention  pour informer de la vente de ces éthylotests, de même pour les sites qui devront la faire apparaître sur la page de paiement. Ces supports devront être immédiatement visibles par la clientèle. Le dispositif d’informations à afficher en magasins ou en ligne est disponible sur le site de la Sécurité routière.

En cas de non-respect de cette obligation, l’établissement devra payer une amende de 675 euros, et jusqu’à 1.875 euros en cas d’amende forfaitaire majorée, autrement dit en cas de retard de paiement.

Source : communiqué de presse

 

Travail : Comment mettre le sexisme au placard ?

Écrivez à la rédaction !

Témoin d’un événement d’actu ?
Une info ou un avis à partager ?

spot_img

Les plus lus de la catégorie

spot_img