[Tribune juridique] Dirigeants d’entreprises, de nouvelles “balances” ?

« La délation est le premier devoir d’un républicain. Les bons auteurs vous le diront. Mais c’est aussi le premier article de la Tyrannie… » (Daniel Boulanger).

Après une décennie de baisse, le nombre de morts sur la route est reparti à la hausse : +3,5 % en 2014 et +1,8 % sur les neufs premiers mois de 2015. Plus de 2 500 personnes ont trouvé la mort sur les routes cette année, alors que l’objectif était de descendre en dessous des 2.000 décès par an. Face à ce bilan, le gouvernement vient d’annoncer une série de nouvelles mesures soi-disant destinées à renforcer la sécurité sur nos routes. Parmi celles-ci, on a beaucoup entendu parler de l’augmentation du nombre de radars automatiques, tant fixes qu’embarqués, de l’installation de radars leurres, voire de l’utilisation de dronespour repérer les comportements dangereux, mais on a beaucoup moins parlé d’une mesure qui vise directement les dirigeants de sociétés.

Selon le Comité interministériel de la sécurité routière, alors que les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail, trop souvent une infraction commise par un usager au volant d’un véhicule mis à sa disposition par son employeur n’aboutirait pas au paiement de l’amende ni au retrait des points sur le permis. Bon nombre d’employeurs, et cela est compréhensible, se refusent en effet à dévoiler le nom de leur salarié auteur de l’infraction. Mais l’Etat entend bien les y contraindre. A cet effet, il est envisagé d’instaurer une amende de 650€ à l’encontre des représentantsdes personnes morales qui ne révéleraient pas l’identité du conducteur d’un véhicule de société en infraction. Seraient ainsi visés par ce nouveau texte : les gérants de S.A.R.L ou d’E.U.R.L, les présidents et directeurs généraux de sociétés anonymes (S.A.), de S.A.S. ou de S.A.S.U.

«Il y a fort à espérer que bon nombre d’employeurs refuseront de dénoncer leurs salariés »

En sanctionnant ainsi la non-dénonciation, le gouvernement veut de facto la rendre à terme obligatoire. Mesure singulière au regard de l’état actuel du droit pénal français qui veut en premier lieu que chaque personne ne soit normalement responsable que de ses propres agissements. Mesure pour le moins surprenante ensuite lorsqu’on sait que la dénonciation n’est jamais obligatoire, sauf dans certains cas limitativement énumérés par la loi en matière criminelle. Enfin, cette mesure est choquante sur le plan des principes et de la morale : si la dénonciation s’exerce au sein de l’entreprise, elle aura vraisemblablement comme conséquence d’ébranler durablement les bases de confiance et les liens de solidarité devant normalement présider aux relations de travail.

Il y a fort à espérer que bon nombre d’employeurs ne tomberont pas dans le piège et refuseront de dénoncer leurs salariés, ce qu’ils auront le droit de faire. Ce d’autant que cette mesure, comme aurait dit Pierre Desproges, produira sans nul doute, sur la sécurité routière, le même effet que de tenter de se faire une beauté du visage avec une râpe à fromage : beaucoup de souffrances pour peu de résultats…