Les bailleurs sociaux s’engagent pour élaborer la loi logement

CONSENSUS. Afin de limiter les répercussions de la réduction des APL sur les bénéficiaires, les organismes HLM devront compenser en baissant leurs loyers. Premières réformes d’une série devant composer la future loi logement-ELAN à laquelle les bailleurs sociaux apportent leurs propositions. – Marie Larpent

Logement toulouse
© Franck Alix

L’article 52 de la loi de Finances 2018 a lancé le mouvement portant sur la “réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social”. Le gouvernement a depuis remis son objectif de 1,5 milliard d’économies à 3 ans. La baisse des APL pourrait aller à terme jusqu’à 60 euros, mais ne concernera que les locataires du parc social public (soit 50% des bénéficiaires des APL).

La réforme du logement ne fait que commencer. Le Sénat a lancé en décembre la Conférence du consensus sur le logement, afin de recueillir des éléments de réflexion pour l’élaboration de la loi ELAN.

L’Union sociale pour l’habitat en Midi-Pyrénées (UHS) qui fédère les bailleurs sociaux, a déposé la semaine dernière sa contribution sur le site du Sénat. « C’est la première fois qu’une Assemblée prévoit une réunion de consensus. Nous avons choisi de jouer le jeu, d’être force de proposition», explique Jean-Michel Fabre, président de l’UHS Midi-Pyrénées. « la réflexion doit partir des territoires.»

Au gouvernement qui suggère des regroupements des organismes HLM, l’USH Midi-Pyrénées répond : « Il ne faut pas que ces regroupements soient forcés, il faut qu’ils viennent des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales. Veillons à ce qu’une augmentation de la taille des organismes n’entraîne pas une baisse d’efficacité. Et laissons la porte ouverte à des regroupements tels que des coopératives, qui permettraient de garder une autonomie de gestion tout en mutualisant certaines fonctions. »

Pour Jean-Michel Fabre, la gestion de proximité est la « garantie de la qualité d’accompagnement des usagers et du maintien du dynamisme. »

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