La CPME lance un observatoire de la fiscalité locale des entreprises

Pour aider les entreprises contributrices à mieux comprendre le calcul de leurs impôts locaux, la CPME lance un observatoire des taxes territoriales. Le premier axe d’étude : la contribution foncière des entreprises.

Calculatrice-taxes
CC Marco Verch – Flickr

« C’est l’impôt le moins lisible et le moins tracé qui existe », déplore Samuel Cette, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) de Haute-Garonne, au sujet de la contribution foncière des entreprises (CFE). Celle-ci est calculée en fonction d’un taux voté par les intercommunalités, ici Toulouse Métropole, et la valeur locative de la surface professionnelle déterminée par l’État. Cette dernière étant variable selon les secteurs géographiques.

Pour tenter de clarifier cette taxe, la CPME lancera en janvier prochain une plateforme en ligne permettant au chef d’entreprise d’évaluer et de vérifier son CFE, mais aussi de réaliser des simulations dans l’éventualité d’une nouvelle implantation. « Notre site proposera un découpage de la Haute-Garonne, parcelle par parcelle. Ainsi, il est possible de connaître la sectorisation exacte d’un emplacement et donc du taux appliqué », précise Samuel Cette.

Odette permet de pallier les erreurs sur les déclarations de CFE

Baptisée Odette, pour Observatoire des taxes territoriales d’entreprises, ce nouvel outil numérique pourrait être d’une aide précieuse lors de la déclaration de la CFE. En effet, l’organisation patronale à l’origine du projet s’est aperçue que nombre d’entre elles étaient erronées. « Près de 60 % des contributions foncières des entreprises de nos adhérents sont fausses. Et souvent aux dépens de ceux qui doivent s’en acquitter », constate le président de la CPME Haute-Garonne. Car ce sont les bailleurs qui établissent la typologie du local et qui déterminent le secteur économique. « Il arrive qu’ils se trompent de zone et donc de taux applicable. De même, ils incluent dans la surface exploitable des couloirs ou des escaliers qui ne devraient pas y figurer et qui augmentent la valeur locative du lieu », poursuit-il.

Et si Odette se concentre pour l’instant sur la CFE, la CPME annonce d’ores et déjà qu’elle étendra le champ d’observation à la taxe foncière, puis passera au crible toute la fiscalité locale des entreprises. « Car à ce jour, il n’existe aucune surveillance ou contrôle des impôts territoriaux », conclut Samuel Cette.

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