[Conseil d’experts] Assurance vie : une solution toujours pertinente

En pratique, ce n’est pas pour rien que l’assurance-vie est devenue le placement préféré des épargnants et qu’elle est utilisée en (presque) toute circonstance. Il suffit pour s’en convaincre de lister certains objectifs qu’elle peut traditionnellement satisfaire :

– Constituer une épargne :

 elle permet des versements programmés, libres ou modulables à souhait ;

– Valoriser une épargne :

elle permet de capitaliser au sein d’un contrat avec une gestion diversifiée et souple ;

– Percevoir des revenus :

des rachats partiels, programmés ou non, sont possibles à tout moment avec une base imposable limitée aux seuls intérêts retirés ; ceux-ci représentent en général une faible part du rachat ;

– Transmettre un patrimoine : l’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique avec notamment la faculté de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans imposition, pour les primes versées avant votre 70^e anniversaire. Il est également possible de mettre en place des clauses démembrées en désignant des bénéficiaires en usufruit d’une part, et en nue-propriété d’autres parts. Ceci permet de transmettre des capitaux sur deux générations…

Cette liste, non exhaustive, s’allonge régulièrement, en raison de la dégradation relative des règles applicables à d’autres natures d’investissements.

Premier exemple

La complexité des contraintes fiscales applicables à la gestion de titres en direct milite pour la mise en place de supports de capitalisation : PEA, contrats de capitalisation et d’assurance-vie.

En effet, depuis 2014, les modalités d’imposition des plus-values sur titres (actions, SICAV actions, etc.) génèrent un formalisme déraisonnable. Pour chaque titre vendu, pour justifier de la durée de détention et du prix de revient, il faut un historique complet des achats, cessions, opérations… de l’ensemble des titres pour tous ses portefeuilles. Pourquoi ? Pour déterminer quel abattement pour durée détention peut s’appliquer à la plus-value ou à la moins-value… Or ces données ne sont pas évidentes à collecter lorsqu’on a hérité ou simplement transféré des titres d’un établissement à un autre.

Avec un contrat d’assurance-vie, c’est simple ! La durée de détention est la même, quelle que soit la date des versements ou des arbitrages : c’est la date de souscription du contrat qui compte.

Deuxième exemple

La taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu, des plus-values mobilières et des autres revenus du patrimoine renforce l’intérêt des prélèvements libératoires pour limiter la progressivité de l’impôt : seul le régime commun à l’assurance-vie et au contrat de capitalisation permet aujourd’hui un prélèvement libératoire de 7,5 % après 8 ans !

Notons que l’assurance-vie présente un atout complémentaire pour la gestion de ses revenus : les rachats peuvent être opérés en cas de nécessité à une date voulue. Cette faculté permet de décaler la perception d’un revenu à un moment opportun et d’éviter ainsi la progressivité des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Troisième exemple

Il existe des avantages indirects liés au dénouement d’un contrat d’assurance-vie. L’assurance-vie est par nature “hors succession” . Elle n’est donc pas soumise aux règles successorales “classiques”.

Par exemple :

– Aucun émolument de notaire pour les capitaux-décès qui ne sont pas soumis aux droits de succession. Ceci concerne notamment l’ensemble des primes versées avant le 70^e anniversaire de l’assuré.

– Aucun droit de partage n’est applicable sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires des contrats d’assurance-vie. À l’inverse, des héritiers qui recueillent des actifs en succession doivent tôt ou tard partager leurs biens indivis. Un droit de partage de 2,5 % de l’actif est alors dû… C’est loin d’être négligeable.

En conclusion, sur le plan fiscal, l’assurance-vie sort gagnante de la comparaison avec d’autres possibilités de placements en raison de sa souplesse de fonctionnement et de son formalisme simple.

Atouts financiers

La baisse spectaculaire des taux obligataires, constatée depuis de nombreuses années, entraîne des rendements plus modestes pour les fonds en euros. Ces supports, principalement investis en obligations, sont garantis par les compagnies d’assurance et bénéficient d’un effet de cliquet annuel : tout gain est définitivement acquis. Mais cette sécurité pèse mécaniquement sur les rendements. En moyenne, les taux servis en 2015 s’établissent aux environs de 2,4 %, avec parfois des disparités assez marquées selon les compagnies ou les contrats.

Par comparaison avec les autres placements sans risque plafonnés en montant (livret A par exemple) ou peu rémunérés, avec une inflation quasi nulle, cette performance reste honorable. Le sort des comptes à terme, des comptes sur livrets ou des PEP bancaires est moins enviable. Même les Plans Épargne Logement rémunérés à 2 % (hors prime d’état versée en cas d’emprunt) limités en montant et sans possibilité de rachats partiels sont finalement moins performants.

Toutefois, pour une épargne garantie et disponible à tout moment, il ne faut pas se faire trop d’illusions pour les rendements futurs. C’est pour cela que les compagnies d’assurance travaillent à des alternatives avec des fonds en euros investis sur d’autres actifs, notamment en immobilier ou en obligations “privées”.

Est-ce pour autant une panacée universelle ?

Évidemment non… Le choix de l’assurance-vie comme cadre d’investissement doit être en cohérence avec les objectifs poursuivis par le souscripteur. À titre d’exemple, même si l’on peut (presque) tout faire avec un contrat d’assurance-vie, on ne peut pas le transmettre entre vifs, c’est-à-dire le donner… c’est plutôt ennuyeux s’il s’agit d’un objectif primordial.

RECOMMANDATIONS

En conclusion, le choix et la souscription d’un contrat d’assurance vie doivent se faire avec une vision à long terme.  Il faut donc maîtriser l’environnement de l’assurance-vie pour bénéficier à plein de ses atouts : qui doit souscrire ? Qui doit être l’assuré ? Faut-il souscrire sur deux têtes en présence d’un couple ? Quelle est l’incidence du régime matrimonial sur le contrat ? Qui désigner bénéficiaire ? Dans quelles proportions ? Comment le faire ? Comment optimiser les effets transmissifs ? Comment faire vivre la clause dans le temps ?

Seule une étude patrimoniale globale permettra au l’investisseur de faire le choix du bon contrat : http://www.sic-patrimoine.com/contactez-nous/