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[Conseil d’expert] Des mesures fiscales pour soutenir l’investissement des ménages et des entreprises

La rédaction

2 juillet 2015 - 09:00

Le 8 avril 2015, lors de l’allocution « soutenir l’investissement et continuer de réformer », le Premier ministre Manuel Valls a annoncé des mesures fiscales destinées à soutenir l’investissement.

Un avantage exceptionnel accordé aux entreprises au titre de leurs investissements

Pour stimuler l’investissement des entreprises, il est prévu de mettre en place un avantage fiscal exceptionnel pour tous les investissements industriels réalisés au cours des douze prochains mois. Tous les investissements industriels seraient concernés par cette mesure peu importe la forme et l’activité de l’entreprise. La mesure s’appliquerait aux investissements éligibles réalisés à compter du 15 avril 2015. L’entreprise pourrait déduire de son bénéfice imposable, à titre exceptionnel, 140 % du montant de son investissement. Les entreprises feraient elles-mêmes le calcul sur la déclaration des résultats, sans formalités supplémentaires spécifiques et l’impact de ce dispositif pourrait être anticipé dès le versement des acomptes d’impôt sur les sociétés de 2015.

Des avantages en matière de logement et d’acquisition de véhicules propres pour les ménages

Afin de stimuler l’investissement des ménages en matière de logement, le crédit d’impôt pour la transition énergétique qui bénéficie aux contribuables procédant à certaines dépenses afférentes à l’habitation principale serait prolongé. Enfin, pour encourager les ménages à investir dans les véhicules propres, un nouveau bonus s’applique depuis le 1^er avril pour l’achat de véhicules électriques et hybrides. Il pourrait aller jusqu’à 10 000 € pour la mise à la casse d’un vieux diesel.

Allocution de Manuel Valls en date du 8 avril 2015

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/04/discours_de_manuel_valls_premier_ministre_-_soutenir_linvestissement_et_continuer_de_reformer.pdf

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