Pour favoriser l’accession sociale à la propriété, le Conseil départemental a appuyé la mise en application du bail réel solidaire en Haute-Garonne avec le promoteur immobilier Les Chalets. Décryptage du dispositif.
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Comment sortir du fonctionnement spéculatif du marché immobilier pour offrir aux ménages les plus modestes l’opportunité d’accéder à la propriété ? C’est la problématique que souhaitait résoudre le ministère du Logement et de l’Habitat durable lorsqu’il a présenté en juillet 2016 une ordonnance fixant les modalités du bail réel solidaire, dispositif entériné par la loi Macron de 2015.
Concrètement, l’objectif affiché de cette mesure est de permettre la création d’un parc de logements à prix très modérés. Le principe de ce que le Conseil départemental de Haute-Garonne qualifie d’une « solution innovante d’accession sociale à la propriété », s’appuie sur la dissociation de l’acquisition du sol et de celle du bâti. « Ainsi, un ménage, sous condition de ressources, achète seulement le bâti en le finançant classiquement auprès d’un établissement bancaire et paye une redevance à un Organisme foncier solidaire (OFS) qui est propriétaire du terrain », explique le Département. L’acquisition par l’OFS du foncier, qui compte pour 15 à 30 % de la valeur immobilière d’un bien, évite la spéculation sur le prix du terrain.
Une première en Occitanie
Ce mardi 8 octobre, le Département a présenté le bail réel solidaire, qui sera proposé pour la première fois en Occitanie avec la résidence L’Éclat, du promoteur Les Chalets, située dans le quartier Saint-Michel à Toulouse. Ce projet, qui compte déjà 21 habitats locatifs sociaux, sera ainsi complété, dès 2021, par 19 logements allant du T2 au T4, accessibles en bail réel solidaire.
Pour mettre en œuvre ce dispositif, le groupe Les Chalets et la Fédération nationale des coopératives HLM ont fondé fin 2018 le premier Organisme foncier solidaire de la région, à but non lucratif et sous statut coopératif, baptisé Occitalys. Le Conseil départemental, premier actionnaire de cet OFS, assure, par l’intermédiaire de son président Georges Méric, que le bail réel solidaire « permettra aux ménages modestes d’acquérir un logement dans des zones où les prix de l’immobilier sont les plus élevés et recréer ainsi une mixité sociale dans les quartiers favorisés des villes ».
