À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 3 avril prochain les avocats toulousains sont en grève. Seules les audiences de contentieux des libertés seront assurées. L’ensemble des barreaux de France s’oppose au projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022.
Le projet de loi proposé par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet fait polémique dans tous les barreaux de France. Si pour la ministre de la Justice l’objectif est “de désengorger les cours d’assises et de limiter la détention provisoire”, les avocats ne l’entendent pas de cette oreille. Le Conseil de l’Ordre de Toulouse indique s’opposer catégoriquement “à des dispositions qui renforcent les pouvoirs du parquet et de l’enquête au détriment des droits des justiciables et [qui] portent atteinte aux libertés individuelles, aux droits de la défense et à la place des victimes”. Les explications d’Erick Boyadjian, vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse.
Erick Boyadjian craint aussi une multiplication des déserts judiciaires due à la spécialisation des cours envisagée dans le projet de loi du gouvernement. Cela obligerait le particulier à parcourir des centaines de kilomètres pour voir son affaire traitée en fonction de la spécialité juridique de son cas. Le vice-bâtonnier de Toulouse fustige par ailleurs le regroupement des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance. Pour lui, les avocats n’auraient aucune garantie sur le fonctionnement, et la qualité de ces tribunaux.
Un rassemblement de l’intersyndicale (avocats, magistrats et greffiers) aura lieu le 30 mars prochain à midi, sur les marches du tribunal de grande instance de Toulouse. Durant cette grève totale des audiences, seul le contentieux de la liberté sera assuré par les membres du Conseil de l’Ordre ou des avocats volontaires délégués. Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 doit être présenté en Conseil des ministres le 11 avril prochain.
Pauline Vilchez et Philippe Salvador.
