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Mort de Rémi Fraisse : ni responsables ni coupables

La rédaction

18 janvier 2018 - 08:00

JUSTICE. Lundi 8 janvier, le tribunal correctionnel de Toulouse a prononcé un non-lieu dans l’affaire de la mort de Rémi Fraisse. Ni le gendarme ayant lancé la grenade ni sa hiérarchie n’ont été reconnus responsables du décès du jeune militant écologiste. La famille devrait faire appel. Nicolas Belaubre

Sébastien Thébault

Après 3 ans d’enquête, les juges d’instruction toulousains ont conclu qu’il n’y avait « pas de charges suffisantes pour maintenir les poursuites ». Le gendarme qui a lancé la grenade mortelle, dont l’emploi a depuis été interdit, ayant fait « un usage proportionné et nécessaire de la force »., personne ne peut donc être tenu pénalement responsable du décès de Rémi Fraisse, survenu le 26 octobre 2014, lors d’une manifestation sur la ZAD de Sivens.

Ce verdict était attendu. Les 3 ans d’instruction n’ont en effet abouti à aucune mise en examen. Cette décision suit la requête du parquet et s’aligne sur un rapport interne de l’Inspection générale de la gendarmerie qui avait déjà blanchi le militaire. La famille, qui déplore que les juges n’aient pas procédé à des reconstitutions ou à l’audition du préfet en poste au moment des faits, a donc fait appel.

Pour Jean-François Mignard, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) à Toulouse et membre d’une Commission d’enquête citoyenne sur les conditions du drame, il s’agit d’un déni de justice qui alimente la défiance envers les forces de l’ordre. « On ne peut pas conclure à l’accident et accepter que personne ni aucun niveau hiérarchique n’assume ses responsabilités », regrette-t-il.

Pour éviter qu’un tel cas ne se reproduise, la LDH préconise la création d’un organe de contrôle indépendant des forces de l’ordre qui garantisse l’impartialité des enquêtes, la traçabilité des ordres, ou encore l’interdiction des armes à potentialité létale au cours d’opérations de maintien de l’ordre.

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