Quelle démocratie pour Toulouse Métropole ?

Élire les représentants métropolitains au suffrage universel direct lors des élections municipales de 2020. C’est l’idée défendue par un article de la loi Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (Maptam). Mais trois ans après sa validation, le texte est en passe de rester à l’état de projet. Explications.

Conseil Toulouse Métropole
©B.Aïach

 

Et si les conseillers métropolitains étaient élus au suffrage universel direct ? Cette idée est celle de l’article 54 de la loi Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), votée en 2014 et qui, techniquement, devrait être appliquée en 2020. Aujourd’hui, pour les 37 conseillers communautaires de Toulouse Métropole, c’est le système dit du fléchage qui prévaut. Ils sont élus en fonction de la place qu’ils occupaient sur les listes électorales des municipales.

En clair, ce ne sont pas les citoyens qui les choisissent directement. Une configuration qui, d’après le Conseil de développement (Codev) de Toulouse Métropoe, cause un déficit démocratique, la collectivité ayant en charge des dossiers clés comme le développement économique des villes, l’aménagement du territoire ou encore les transports. Cette instance consultative, qui assure un lien entre l’institution et la société civile, s’est donc prononcée en faveur de la loi Maptam. « Peu de gens le savent, mais la métropole détient beaucoup de compétences, les communes gèrent peu de choses au bout du compte. Cette loi visait à combler ce déficit. Mais, pour qu’elle soit appliquée en 2020, il faut que le gouvernement tranche avant la fin de l’année », avance Pierre Lefevre, coordinateur du Codev.

Des freins importants

La ligne du Codev est aussi celle de certains élus métropolitains. « La métropole dispose d’un budget d’un milliard d’euros. C’est inquiétant de voir que les intercommunalités se sont développées sans mettre ce suffrage en place », souligne Antoine Maurice, conseiller EELV. Même son de cloche pour le socialiste Romain Cujives : « Les enjeux de l’intercommunalité ne sont plus à démontrer mais il y a une forme d’absence de clarté pour les électeurs. C’est la conséquence d’un scrutin indirect. Le suffrage universel direct est une question de démocratie. »

Mais Robert Medina, élu LREM et maire de Mondouzil, village de 242 habitants et plus petite municipalité de l’agglomération, s’inquiète : « Ce suffrage empêcherait des communes comme la mienne d’être présentes à la métropole. » Une difficulté qu’entend Sacha Briand, élu Les Républicains et président du groupe majoritaire Métropole d’avenir : « Je comprends les réticences de certains mais c’est une évolution inéluctable qui correspond à une logique démocratique. » Une évolution inéluctable que le Sénat rejette. En avril dernier, il adoptait une proposition de loi pour supprimer l’article 54 de la loi Maptam. Et si le gouvernement peut encore trancher d’ici la fin de l’année, la question ne semble pas à l’agenda de l’exécutif.

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