Métropole – département : la fusion n’aura pas lieu

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C’est un communiqué qui met fin à l’un des dossiers les plus brûlants de l’actualité politique locale de ces derniers mois : la fusion métropole / département. Ce mercredi 13 février, les présidents des deux collectivités, Jean-Luc Moudenc et Georges Méric, ont annoncé de concert la conclusion de l’accord de coopération mettant en œuvre le protocole qu’ils avaient signé le 29 juin 2018.

Un protocole duquel avait menacé de se retirer Georges Méric si le projet de fusion des compétences départementales vers la métropole, souhaité par le gouvernement, venait à voir le jour. Des propos appuyés par une grande campagne menée par le président de la Haute-Garonne pour s’opposer à la fusion et défendre le rôle du département dans l’équilibre territorial.

De son côté, Jean-Luc Moudenc avait fait adopter le 8 novembre en conseil métropolitain une motion en faveur de la fusion. Le Maire de Toulouse qui s’est toujours déclaré favorable au projet avait toutefois émis plusieurs conditions quant à sa concrétisation, qui n’ont visiblement pas été satisfaites.

« Les deux collectivités font le constat objectif que les conditions actuelles ne permettent pas d’aller vers une fusion des compétences départementales vers la métropole, notamment parce que le gouvernement n’a pas tenu l’agenda qu’il avait annoncé pour cette réforme et qu’il n’est pas en mesure de garantir les conditions posées par Toulouse Métropole », précise le communiqué commun.

Un accord fondé sur la complémentarité des deux institutions

Passées proche du divorce, la métropole et le département enterrent donc toute idée de fusion et officialisent la réconciliation avec la signature de cet accord qui vient confirmer « la volonté de coopération pour une action territoriale et sociale plus efficiente ». Ce dernier, qui a donné lieu à 11 commissions de travail entre les deux collectivités, porte sur quatre axes majeurs pour l’avenir du territoire :

-l’optimisation du réseau de transports en commun et le développement des mobilités douces et du covoiturage

-l’équilibre entre territoires métropolitains, périurbains et ruraux en terme d’implantations économiques, de services numériques et d’attractivité touristique

-le respect de l’environnement via le soutien à l’agriculture urbaine, le développement de circuits courts, la valorisation des biodéchets et la rénovation énergétique des logements

-l’attention portée au « vivre-ensemble » à travers la mixité sociale dans les collèges, la coordination des actions dans les quartiers ‘Politique de la ville » ou l’accès à la culture pour tous.

“Nous nous félicitons de cette nouvelle étape qui va permettre de renforcer la coopération et le partenariat entre nos deux institutions, au service de l’intérêt général et du rayonnement de la métropole toulousaine et du département de la Haute-Garonne”, précisent Georges Méric et Jean-Luc Moudenc.

“Cet accord partenarial va permettre de répondre aux logiques territoriales locales, dans une volonté d’efficacité, de progrès et de cohésion, en le fondant sur la complémentarité de nos deux institutions : la Métropole en tant que fer de lance d’une dynamique économique et démographique, le Conseil départemental en tant qu’opérateur essentiel des solidarités humaines et territoriales”, concluent-ils.



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