Affaire Benalla : comment marche une commission d’enquête ?

L’Assemblée nationale et le Sénat ont respectivement ouvert les 21 et 24 juillet derniers des commissions d’enquête pour faire la lumière sur les agissements d’Alexandre Benalla, chargé de la sécurité du président Macron. En la matière, les deux chambres ne sont pas soumises aux mêmes règles.

François Laborde et Joël Aviragnet
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L’affaire Alexandre Benalla, chargé de mission d’Emmanuel Macron, n’en finit pas de faire couler de l’encre. Responsable de la sécurité du président de la République, il a été filmé en marge du défilé parisien du 1er mai en tenue policière brutalisant des manifestants. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont chacune ouvert une commission d’enquête. Mise en place par l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 et inscrite dans la constitution depuis 2008, une commission d’enquête permet aux parlementaires de contrôler l’action gouvernementale.

Elle peut réunir 30 députés ou 21 sénateurs, tous groupes politiques confondus. Dans le cadre de l’affaire Benalla, ce sont les commissions des lois des deux chambres qui se sont constituées en commissions d’enquête, en gardant donc leurs présidents respectifs (la LREM Yaël Braun-Pivet pour l’Assemblée nationale et le LR Philippe Bas pour le Sénat, ndlr). Si ces commissions ne se substituent pas à la justice, les auditions se déroulent sous serment et les personnes convoquées ont obligation de s’y rendre.

Le Sénat joue la carte de la sérénité

Au palais Bourbon, c’est la liste des personnes à convoquer qui a fait exploser la commission d’enquête. La présidente Yaël Braun-Pivert ne jugeant pas utile d’y faire figurer Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, les députés des groupes d’opposition ont claqué la porte. « Pour la majorité, il n’est pas question d’interroger les membres du cabinet présidentiel. Dans la mesure où ils choisissent ce qui est arrangeant pour eux, le vrai débat va avoir lieu au Sénat », commente Joël Aviragnet, député PS, le seul à ne pas être issu de la majorité en Haute-Garonne. En effet, contrairement à l’Assemblée nationale qui accueille 312 élus LREM sur 577 sièges, la majorité au Sénat n’est pas issue des rangs macronistes.

Une liberté dont les sénateurs ont usé pour, eux, auditionner Alexis Kohler. Autre différence notable : la commission d’enquête de l’Assemblée nationale a été déclenchée le 21 juillet et doit durer un mois, celle du Sénat, ouverte le 24 juillet s’étalera sur six mois, soit le maximum autorisé. En outre, elle ne se concentre pas uniquement sur Alexandre Benalla, mais sur tous les acteurs impliqués dans les services de sécurité des hautes personnalités. « Si Benalla se retrouve au procès, la commission du Sénat ne s’arrêtera pas pour autant, car nous ne parlons pas que de lui. Le Sénat mène un travail de fond », note la sénatrice radicale Françoise Laborde.



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