Toulouse : le Plan de déplacements urbains (PDU) de Tisséo définitivement annulé ?

Ce jeudi 5 janvier, l’avocat de Tisséo a plaidé, en appel, contre l’annulation du Plan de déplacements urbains (PDU) du réseau de transports en commun, devant le tribunal administratif de Toulouse. Le rapporteur public se positionne en faveur de son annulation définitive. La décision officielle tombera avant la fin du mois de janvier.

Un dossier qui dure depuis plus de trois ans. Au mois de janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse décidait l’annulation du Plan de déplacements urbains (PDU) adopté par Tisséo en 2018. Quelques semaines plus tard, le réseau de transport en commun de l’agglomération toulousaine annonçait faire appel de cette décision. Le procès vient de se dérouler, ce jeudi 5 janvier, à nouveau devant le tribunal administratif de la Ville rose. Mais cet appel peut ne rien changer. Explications.

Qu’est-ce que le Plan de déplacements urbains de Tisséo ?

En 2018, donc, Tisséo dévoilait son “Projet Mobilités 2020-2025-2030”. Ce document de planification avait pour objectif de réviser le Plan de déplacements urbains de l’agglomération toulousaine, notamment pour anticiper la forte croissance démographique prévue à Toulouse (+ 500 000 habitants à l’horizon 2025) et, de ce, fait, l’augmentation du nombre de déplacements. Parmi les grands projets : la troisième ligne de métro, le développement du réseau de bus Linéo ou encore le téléphérique urbain Téléo.

Un recours déposé par l’association 2 Pieds 2 Roues

Peu de temps après l’adoption de ce Projet Mobilités, l’association 2 Pieds 2 Roues déposait un recours devant la justice, estimant que le document contenait des “motifs d’illégalité”. D’une part, sur son aspect financier. L’association reprochait à Tisséo d’intégrer au budget des aménagements cyclables les sommes versées à la société JC Decaux pour la gestion des VélÔ Toulouse (six millions d’euros par an). « Or ce ne sont pas des aménagements mais des postes de dépense qui existent déjà », avançait Boris Kozlow, président de 2 Pieds 2 Roues. Résultat : au lieu de l’augmentation de 9 millions d’euros par an annoncée pour ce budget, 2 Pieds 2 Roues calcule que l’effort réel n’est en fait que de 3 millions d’euros par an.

Des objectifs environnementaux non respectés

D’autre part, l’association jugeait illégale l’augmentation de 9% des gaz à effets de serre qu’aurait engendré la mise en place du Projet Mobilités de Tisséo à Toulouse, et surtout, le manque d’alternatives proposées. Des conséquences en totale contradiction avec les engagements européens, qui visent à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux constatés en 1990.

Annulation du PDU par le tribunal

Le 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse donnait raison à l’association 2 Pieds 2 Roues, en annonçant l’annulation du PDU. Dans leur jugement, les magistrats ont estimé que le plan n’expose pas suffisamment « les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu ». Tisséo a tout de même décidé de faire appel, en déclarant que ce projet avait fait l’objet de « 93 réunions de travail avec les multiples partenaires concernés par le sujet des mobilités, d’ateliers de travail conduits dans les différents territoires et sur les différents modes de déplacement, ainsi que trois phases de concertations avec les habitants, associations, entreprises et collectivités de l’agglomération toulousaine ».

Le rapporteur public se positionne pour l’annulation définitive du PDU

L’annulation du PDU par le tribunal administratif de Toulouse n’a pas remis en cause les grands projets de la Métropole et Tisséo, tels que le téléphérique Téléo qui a été inauguré au mois de mai dernier, ou encore la troisième ligne de métro, dont les travaux ont débuté au mois de décembre 2022. Mais la décision a obligé les responsables de Tisséo à revoir leurs copies. Lors du jugement en appel, qui s’est déroulé ce jeudi 5 janvier, le rapporteur public de la cour administrative s’est positionné pour le rejet de cet appel. Donc, pour l’annulation définitive du Plan de déplacements urbains, rapporte la Dépêche du Midi. Toutefois, les juges ne suivront pas forcément cet avis. Leur décision sera rendue avant la fin du mois de janvier.