Revenu de base. Les services de l’État bloquent le projet d’expérimentation en Haute-Garonne

Ce mercredi 9 mars, le département de la Haute-Garonne a annoncé que les services de l’État avaient bloqué son projet d’expérimentation du revenu de base pour les jeunes de 18 à 24 ans.

Sans véritable surprise, la préfecture de Haute-Garonne a annulé la délibération du Conseil départemental qui souhaitait instaurer, à titre expérimental, un revenu de base pour les jeunes de 18 à 24 ans. En effet, l’Assemblée nationale avait déjà rejeté une proposition de loi devant permettre à 18 départements volontaires de tester ce dispositif avant que la Haute-Garonne ne fasse le choix de passer en force, sans cadre légal. Ce mercredi 9 mars, Georges Méric, président du conseil départemental, prend acte de ce nouveau refus émanant des services de l’État. Et, s’il n’envisage pas de recours juridique, celui-ci entend bien se lancer dans une bataille médiatique et politique pour défendre sa mesure.

Absence de cadre légal et limites des compétences

Pour motiver sa décision, prise dans le cadre de sa mission de contrôle de la légalité des décisions administratives des collectivités, le préfet de la Haute-Garonne a donc invoqué l’absence de cadre légal. Ainsi qu’une rupture de l’égalité due, essentiellement, au choix de procéder au tirage au sort des bénéficiaires. « Le préfet nous demande de nous limiter aux actions qui relèvent de la compétence du département. Mais le revenu de base est bien plus qu’une allocation supplémentaire. C’est une avancée pionnière dans la transformation la société pour la rendre plus inclusive et solidaire », déplore Georges Méric qui fait part de sa déception et son incompréhension face à cette fin de non-recevoir.

« Le revenu de base est une avancée pionnière vers une société plus inclusive et solidaire »

« Notre dossier était abouti, sérieux et prêt à fonctionner », plaide à son tour Arnaud Simion, vice-président en charge des affaires sociales du département. Même s’il reconnaît que cette décision, cohérente avec celle de l’Assemblée nationale, était prévisible, Arnaud Simion considère que l’arbitrage du préfet est autant juridique que politique. « Ce refus, mûrement réfléchi par le préfet, qui a pris son temps pour se prononcer, reflète le mépris du gouvernement envers la jeunesse et des difficultés qu’elle rencontre. Malgré la situation, on nous interdit une simple expérimentation. Or, Emmanuel Macron avait pourtant appelé à “oser des expérimentations”. C’est exactement ce que nous nous proposions de faire », s’indigne Georges Méric qui estime que le préfet avait la possibilité de valider la délibération malgré l’absence de cadre légal.

Un risque pénal pour la collectivité et économique pour les bénéficiaires

Concrètement, en s’entêtant et en déployant sa mesure malgré l’interdiction du préfet, le département s’exposerait à des sanctions pénales et, notamment, à des accusations de détournement de fonds publics. Un risque que Georges Méric se dit prêt à assumer à titre personnel. « Je veux bien aller au tribunal en tant que président du département parce que je sais que nous avons raison sur le fond. Mais nous ne voulons faire ne courir aucun risque à la collectivité et encore moins aux bénéficiaires ».

« Ce n’est qu’un contretemps face à l’évolution nécessaire de la société »

En effet, ce dernier s’inquiète surtout de la possibilité de compromettre l’équilibre économique des jeunes qui auraient bénéficié du dispositif. En effet, si la justice était saisie de ce dossier, elle pourrait être amenée à demander le remboursement des sommes perçues. « Cela pourrait représenter plusieurs milliers d’euros au bout de plusieurs mois. C’est un risque réel que nous ne pouvons pas envisager de prendre », tranche le président. Avant de confirmer ne pas engager de recours. « La décision du préfet n’est pas contestable. Il ne fait qu’appliquer la loi et nous ne pourrions pas avoir gain de cause ».

Lobbying et combat législatif en faveur du revenu de base

« Ce n’est qu’un retard, un contretemps face à l’évolution nécessaire de la société. Notre ambition est suspendue, mais nous ne l’abandonnons pas. Le combat continue pour arracher une autorisation. Et, puisqu’il faut une loi, nous allons le mener sur le plan législatif », assure Georges Méric. Dans cette entreprise de « lobbying politique et médiatique », celui-ci pourra compter sur l’appui des 17 autres départements de gauche souhaitant, comme la Haute-Garonne, expérimenter un revenu de base.

9 millions d’euros à réorienter

En attendant de bénéficier d’un cadre législatif plus favorable, la collectivité va pouvoir réinvestir les 9 millions d’euros réservés à ce test dans ses autres missions de solidarité. Si aucune décision n’a encore été prise relative au fléchage de cette enveloppe, Georges Méric n’exclut pas de la mobiliser pour une aide d’urgence en faveur du peuple ukrainien (matériel de soin, hébergement, accueil, etc.). Indépendamment de l’éventuelle réattribution de cette ligne budgétaire, Georges Méric tient à garantir que « le département jouera son rôle d’accueil et d’accompagnement social des Ukrainiens ».