[Tribune] ZFE : des automobilistes et des motards dénoncent une mesure anti sociale

Alors que la Zone à faibles émissions (ZFE) tarde à être mise en place à Toulouse, l’Interclub ZFE 31, collectif composé d’automobilistes et de motards, a manifesté le 6 novembre dernier pour dénoncer le caractère anti social de la mesure. Ils prennent aujourd’hui la parole dans le Journal Toulousain pour exposer leurs arguments et demander à être reçu par la Mairie.

Après l’importante mobilisation d’automobilistes et motards, le 6 novembre dernier, pour dénoncer les conséquences de l’application de la Zone à faibles émissions (ZFE) pour des milliers de personnes de Toulouse et sa périphérie, c’est dans les colonnes de la Dépêche du Midi que, le 9 novembre, Mr Chollet a choisi de nous répondre. En attendant une réponse de Jean-Luc Moudenc à notre volonté de le rencontrer pour échanger, nous voulons apporter des réponses aux arguments de Mr Chollet.
L’Interclub ZFE 31 a été créé sur un constat. Nos élus de Toulouse métropole, du Conseil départemental ainsi que Mr le préfet de Haute-Garonne n’ont pas suffisamment mesuré les conséquences économiques et sociales des modalités d’application de cette ZFE toulousaine, la plus restrictive de France qui, rappelons-le, s’applique 24h/24h et 7/7.
Nous dénonçons des modalités punitives impactantes pour une importante population :
– Pour les professionnels qu’ils soient du secteur de l’automobile comme de l’artisanat, qui verront leur activité réduite ou péricliter,
– Pour les particuliers qui, faute de pouvoir compter sur un maillage de transport en commun suffisamment performant, en sont réduits à prendre leur véhicule.
– Pour les personnes en situation de handicap dont on sait les aménagements coûteux
– Pour les 5 millions de touristes ou voyageurs en transit, non informés qui seront verbalisés.
Il nous apparait inconcevable qu’emmener son enfant aux Urgences de l’hôpital Purpan, l’accompagner au lycée, se rendre à un match du Stade Toulousain, visiter la Cité de l’Espace, acheter ses équipements moto et autres deux roues motorisées, ne soit plus possible pour nombre de concitoyens.

La loi “Climat et Résilience”, une lecture dénoncée par l’Interclub

En effet, Toulouse métropole, par la voix de Mr Chollet, se défend à plusieurs reprises en faisant valoir que la loi en vigueur ne permet pas de dérogations ou bien qu’il faut en référer à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
L’Interclub réfute cet argument au motif que la loi “Climat et Résilience” délègue aux collectivités la mise en place des ZFE. L’article L2213-4-1 du Code général des Collectivités Territoriales en précise les contours. On peut y lire : « Les zones à faibles émissions mobilité sont délimitées par un arrêté qui fixe les mesures de restriction de circulation applicables, détermine les catégories de véhicules concernés et précise les motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées. »
L’interclub déplore donc un dialogue de sourd alors même que Jean-Luc Lagleize, député de la 2e circonscription de Haute-Garonne, s’est montré particulièrement sensible aux inquiétudes du collectif et s’est exprimé à leurs côtés sur le sujet.

Les deux roues motorisés, une solution à la réduction de la pollution

C’est un non-sens de vouloir exclure les motards du périmètre de la ZFE. En effet, s’agissant des deux roues motorisées, motos et tricycles 2/3 roues, ils fluidifient le trafic et concentrent ainsi moins de pollution. Plusieurs raisons à cela : une emprise au sol plus faible, pas de position statique et la généralisation, à titre expérimental, du dépassement interfile à Toulouse, pour une durée de 3 ans ce qui entraine un temps de trajet plus court. Pour cette raison, Grenoble, Reims, Saint-Etienne et Strasbourg ont exclu les deux roues motorisées du champ d’application de la ZFE.
Pour rappel, les déplacements de deux roues motorisées sur la métropole représentent en moyenne 1% du trafic (source Dreal Occitanie 2019-2020), comme dans la majorité des agglomérations.

Une fracture sociale et territoriale sans précédent…

Inclure la rocade A620 dans le périmètre de la ZFE au motif que « 95 % de la population exposée tous les jours à la pollution est située à proximité ». Cela revient à reconnaitre que cette forte concentration de population, répartie sur quelques axes ou quartiers, souvent aux revenus faibles à très modestes, se verra de facto dans l’obligation de changer de véhicule alors même que leur pouvoir d’achat ne le leur permet pas. Une inégalité sociale assumée par Toulouse métropole. Nous, l’Interclub ZFE 31, ne pouvons pas accepter que cet aspect social soit balayé d’un revers de manche alors même que la qualité de l’air est qualifiée de bonne 70% de l’année (source ATMO 2019).

Nous demandons pour tous les véhicules une utilisation “Loisir” (à l’instar de ce qui se fait à Paris), le week-end et de 19h à 7h. C’est réduire les conséquences sociales sans nuire à l’efficacité du dispositif de réduction de la pollution. En effet, la saturation du périphérique toulousain par le trafic “en transit” est observable au moment des forts départs en vacances soit quelques samedis en été, causé notamment par les véhicules en partance ou en retour de la Méditerranée. Les autres jours, les bouchons se produisent aux heures d’entrée et sortie de bureaux.

Par ailleurs, cette modalité vise à permettre aux foyers modestes l’accès à l’automobile pour des déplacements quotidiens en dehors du trajet domicile-travail qui serait couvert en transport en commun. Les déplacements après 20h ne représentent que 7% de l’ensemble des déplacements et sont effectués principalement par les habitants de la proche périphérie (source Tisséo – Enquête ménages déplacements).

Nous demandons le doublement ou plus… par la Métropole, de la prime gouvernementale pour achat d’un véhicule “propre” pour accélérer la transition pour les habitants de la ZFE (peut être soumis à condition de ressources).
Quel foyer à revenus modestes avec deux enfants peut s’offrir une Toyota Yaris hybride neuve d’une valeur de 20 950 euros ? Nous vous posons la question, élus de Toulouse métropole. Même en occasion récente, un modèle familial électrique ne se trouve pas à moins de 15 000 euros. Et que dire, des personnes en situation de handicap qui ont dû faire aménager leur véhicule, essence ou diesel, à des coûts très élevés, il y a quelques années et qui devront s’en séparer et investir de nouveau dans ces aménagements.
Alors pensez-vous, raisonnablement, qu’un foyer de quatre personnes, vivant avec 2 400 euros par mois, aux charges fixes qui ne cessent d’augmenter et un pouvoir d’achat en baisse, peut s’offrir le luxe de passer à l’électrique alors même qu’ils finissent à découvert tous les mois ?

Toulouse, une ville expérimentale sur la création d’un usage “Loisir”

Nous proposons à la Métropole d’interpeler le Gouvernement sur la création d’une mention “Loisir”, à l’identique de l’usage “Collection” sur les cartes grises, qui rendrait impossible l’assurance du véhicule pour le trajet domicile-travail. Une expérimentation pourrait être menée localement à Toulouse.
Les véhicules pourraient être identifiés par une lettre “L” sur la plaque d’immatriculation tout comme la Fédération française des véhicules d’époque œuvre pour la création d’un “H” pour Historique. Cette identification concernerait les véhicules qui en feraient la demande.
La loi “Climat et Résilience” délègue aux collectivités la mise en place des ZFE. Aussi, l’Interclub ZFE 31 est prête à collaborer avec Toulouse métropole afin d’examiner les modalités d’une telle mise en œuvre pour une approche concertée entre les villes de Toulouse et de Reims sur ce sujet. Une démarche en ce sens est en cours à Reims par le maire, Arnaud Robinet (LR). Cela pourrait représenter un marqueur différencié de la mise en œuvre des ZFE dans ces deux villes dirigées par des maires de même sensibilité politique.

Les véhicules de collection, un patrimoine menacé

L’Interclub demande une dérogation définitive de l’application de la ZFE aux Véhicules de collection. En raison des faibles kilomètres parcourus et parce qu’ils ne sont pas utilisés pour un trajet domicile-travail, ils ne représentent pas une source de pollution significative. La démarche est déjà engagée par la Fédération Française de Véhicules d’Epoque (FFVE) au niveau national. De plus, le Grand Paris, Grenoble et Reims appliquent une dérogation permanente, tandis que Saint-Etienne a fait le choix de les exclure complètement du champ d’application de la ZFE.
Ces véhicules de collection devront-ils être abandonnés à la casse par leur propriétaire alors même que leur impact environnemental est négligeable. Un patrimoine sacrifié faute d’être en mesure de régler l’engorgement chronique et quotidien de la rocade toulousaine.

Elus de Toulouse Métropole, du Conseil départemental ainsi que Mr le préfet de Haute-Garonne, en charge des modalités d’application de la ZFE, nous comptons sur votre bienveillance pour ajuster les modalités de ce dispositif. Si, comme vous, nous avons à cœur de vivre dans un environnement plus sain, nous n’oublions pas l’impact et la fracture sociale que la ZFE peut entrainer.

L’Interclub ZFE 31

L’Interclub ZFE 31 est composé de l’Association de Sauvegarde de l’Automobile, de la Gastronomie du Terroir Occitan (ASA GTO), de la Fédération française des Motards en Colère (FFMC 31), de la Fédération des Véhicules Patrimoine Passion (FVPP), de la Fédération française des Véhicules d’époque (FFVE) et de l’Union des Usagers de la Route.