Toulouse. La Zone à faibles émissions (ZFE) n’est toujours pas active. Voici pourquoi

Annoncée dans un premier temps pour avril 2021. Puis retardée au mois de septembre suivant. La Zone à faibles émissions (ZFE) n’est toujours pas mise en place à Toulouse. Un retard dénoncé par l’opposition métropolitaine mais que la majorité explique pragmatiquement.

« Jean-Luc Moudenc fait preuve d’incompétence sur les transports et la pollution de l’air », peut-on lire dans un communiqué signé Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires (Mects). Le groupe d’opposition métropolitain s’appuie notamment sur le dernier rapport d’Atmo Occitanie pour étayer ses propos. « À Toulouse, les chiffres 2020 montrent que notre agglomération est dans le rouge. La concentration annuelle de PM2,5 atteint le double de la valeur limite, soit 10 microgrammes/m3 au lieu de 5. La concentration annuelle de NO2 atteint, elle, plus du triple de la valeur limite : 33 microgrammes/m3 au lieu de 10. »

La ZFE retardée deux fois

Une pollution qui pourrait être réduite par la mise en place de la Zone à faibles émissions (ZFE). Mais cette dernière, d’abord annoncée en avril 2021, a été repoussée à septembre dernier. Problème, en octobre, elle n’est toujours pas en service. « Aujourd’hui, 100 % de la population est exposée à une pollution chronique aux particules fines et 80 % au dioxyde d’azote. La sécurité sanitaire n’est pas assurée. Pendant ce temps, la ZFE n’avance pas ! » fustige Antoine Maurice, du groupe Mects. Une affirmation que dément la métropole. « Tout est prêt », assure François Chollet, vice-président de Toulouse métropole, en charge de l’écologie.

Même les panneaux de signalisation matérialisant le périmètre de la ZFE sont en place, mais ils sont bâchés tant que le top départ n’est pas officiellement donné. Un lancement qui tarde pourtant à venir. François Chollet s’en explique : « Le décret d’application de la loi Climat et Résilience, du 22 août 2021, change les modalités initiales, ce qui nous oblige à revoir quelques détails avant la mise en service. Ceci afin d’éviter une fragilité juridique. »

Des détails qui ont leur importance

En effet, jusqu’au décret d’application, la loi précisait que l’arrêté de lancement de la ZFE devait être signé par les trois maires des communes concernées par la zone, à savoir Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse, Karine Traval-Michelet, la maire de Colomiers, et Dominique Fouchier, le maire de Tournefeuille. Désormais, le décret d’application stipule que l’arrêté doit être ratifié par le président de Toulouse métropole seul. « Nous attendons donc que l’État nous précise ce qu’il convient de faire. Peut-on mettre en service la ZFE et régulariser la situation administrative par la suite ? Ou doit-on absolument lancer le dispositif par la seule signature de Jean-Luc Moudenc », rappelle François Chollet.

De plus, le décret d’application exige maintenant une étude d’impact, « qui n’était pas demandée au départ », précise l’élu. La métropole assure disposer des données, pour avoir réalisé cette enquête mais de manière non-officielle. « Nous avons étudié les conséquences sur la circulation, sur la qualité de l’air… Mais nous n’avons pas publié les résultats, dans le dossier soumis à consultation, sous l’intitulé d’’’étude d’impact’’ », affirme François Chollet. Ainsi, la métropole attend également que l’État précise si elle doit être rédiger en tant que telle une étude d’impact, ou si elle peut être rajoutée ultérieurement.

Un calendrier délicat

À ce jour, aucune date n’est avancée par Toulouse métropole quant à la mise en service de la ZFE, mais l’élu en charge du dossier est optimiste : « Je pense que nous aurons une réponse dans quelques jours… Du moins, je l’espère ! » Toutefois, l’obtention des derniers détails administratifs, ne signifie pas que le dispositif sera lancé immédiatement. Car, autre problème, le coup d’envoi pourrait maintenant coïncider avec le retour des Gilets Jaunes. Ces derniers avaient déjà dénoncé l’inégalité sociale de la ZFE, qui limite l’accès au centre-ville aux véhicules récents, disposant d’une vignette Crit’air 1 et 2 à l’horizon 2024. Ceux-ci pourraient rejoindre les motards et les automobilistes, qui manifesteront le 6 novembre prochain contre la future ZFE, dénonçant un dispositif d’écologie punitive.