16 Mai 2025
16 Mai 2025
La cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé, jeudi 15 mai, la légalité de deux permis de construire pour des unités de méthanisation à Monestiés et Rosières. Les recours de riverains et d’une association de défense de l’environnement ont été rejetés.
La cour administrative d’appel de Toulouse a validé, jeudi 15 mai 2025, deux permis de construire délivrés par le préfet du Tarn en août 2023. Ils concernent la création de deux unités de méthanisation dans les communes de Monestiés et Rosières, dans le Nord du département.
La société Aimer le Ségala, regroupant des exploitants agricoles, est à l’origine de ces projets. Les deux installations permettront de traiter environ 30 tonnes par jour d’effluents d’élevage et de matières végétales. Le processus de méthanisation permet de produire du biogaz à partir de matières organiques.
Les permis de construire avaient été contestés par des riverains et une association environnementale. Le tribunal administratif de Toulouse avait déjà rejeté leurs demandes en première instance, le 17 mai 2024. Ces décisions ont été confirmées en appel.
La cour a estimé que les dossiers transmis à la préfecture étaient suffisamment complets. « Le représentant de l’État a pu se prononcer en toute connaissance de cause sur la nature et l’importance des projets en litige », indique la juridiction dans un communiqué consultable sur son site internet.
« Ces unités de méthanisation, portées par des exploitants agricoles et produisant du biogaz à partir de matières provenant exclusivement d’exploitations agricoles, constituent des installations nécessaires à l’exploitation agricole, seules susceptibles d’être autorisées dans les secteurs des communes concernées au regard des règles d’urbanisme applicables », explique également la cour.
Les bâtiments seront équipés de panneaux photovoltaïques. Le biogaz produit sera injecté dans le réseau public, ce qui les qualifie d’« équipements collectifs », précise le tribunal.
Les juges ont également rejeté les arguments portant sur d’éventuelles nuisances olfactives ou des risques pour la santé. Aucun élément concret ne permettait, selon eux, de démontrer un danger pour la sécurité publique.
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