Le dialogue semble difficile, voire compromis, entre les syndicats et la présidence du Département de Haute-Garonne. Alors même qu’un large mouvement social est en cours dans les services de la collectivité suite à l’annonce du non-remplacement ou non-renouvellement de près de 500 postes (départs à la retraite, départs volontaires et certains contractuels), l’intersyndicale dénonce des intimidations et des menaces émanant de leur direction. non remplacement des
Le 8 novembre 2024, l’intersyndicale des agents du Conseil départemental de Haute-Garonne (CGT, SUD, FO et CFDT) a déposé un préavis de grève illimité. En cause ? L’annonce « d’un plan social d’une violence inédite ! » La collectivité confirme effectivement le non-remplacement ou le non-renouvellement de 400 à 500 postes (départs à la retraite, départs volontaires et certains contractuels), justifié par un budget 2025 contraint. Les dotations de l’État, dont le budget n’a toujours pas été voté, et les recettes inhérentes aux Droits de Mutation à Titre Onéreux (taxes à l’achat d’un bien immobilier au profit des collectivités, NDLR), principales rentrées financières du Département, sont en chute et ne permettent plus de couvrir les dépenses de la collectivité. Pour voter un budget à l’équilibre, elle devra consentir 160 millions d’euros d’économies. « Et cela n’est possible qu’en maîtrisant les coûts de fonctionnement », précisait Sébastien Vincini, président du Conseil Départemental de Haute-Garonne. « La réduction des dépenses de fonctionnement de la collectivité dans un contexte financier inédit, permettra au Conseil départemental de voter un budget sincère et équilibré en mars prochain, qui tient compte des aléas de la situation nationale. Le Département restera un pôle de stabilité, en capacité de maintenir ses politiques publiques essentielles et un haut niveau d’investissements pour répondre aux besoins liés à la pression démographique du territoire », expliquait-il lors de ses vœux à la presse.
Ainsi, dans un courrier à l’attention du personnel, que nous avons pu nous procurer, daté du 8 novembre 2024, Sabine Geil-Gomez, vice-présidente du Département en charge des Ressources Humaines et des Finances, informe les agents de la coupe dans les effectifs, mais aussi d’« une modification des formules de temps de travail existantes » : « La formule permettant un temps de travail hebdomadaire de 41h25, donnant lieu à 35 jours d’ARTT et à la récupération éventuelle d’heures supplémentaires, n’est pas compatible avec ce nouveau contexte. Tout en restant dans le cadre légal des 1 607 heures, une augmentation du nombre de jours de travail annuels est nécessaire pour assurer la continuité des activités », précise l’élue. Les agents auront donc le choix entre « un temps de travail hebdomadaire de 35 heures sans jours de récupération » ou « un temps de travail hebdomadaire de 37h30 ou de 39h, […] qui donnent lieu à respectivement 15 et 23 jours d’ARTT annuels ».
Un communiqué interne qui ne passe pas : « Nous étions sidérés ! D’autant qu’il n’y a pas eu de dialogue social en amont ! » s’indigne l’intersyndicale qui, le 19 novembre, lors d’une Assemblée Générale, appelle à la grève générale. Un tiers du personnel du Conseil départemental de Haute-Garonne suit le mouvement social et défile dans les rues de Toulouse le 26 novembre. Une mobilisation qui n’a pas faibli jusqu’au 10 décembre, date à laquelle se tenait une Commission permanente à l’Hôtel du Département. Les grévistes, après s’être rassemblés dans le calme, ont pénétré dans l’enceinte de la collectivité pour y perturber la réunion de l’exécutif. Sous le nombre des manifestants, la porte a cédé (au sens propre comme au figuré) et Sébastien Vincini a été contraint de suspendre la séance. « Un agent de sécurité a même été blessé », précise le Département.
Pour calmer les tensions, le président reçoit les représentants du personnel. « Il nous a écoutés et a consenti à un moratoire », reconnaît l’intersyndicale. « Pleinement conscient de l’effort demandé aux agents de la collectivité dans cette réorganisation, Sébastien Vincini a toujours affirmé sa volonté de dialogue et d’ouverture », explique le Département. Mais la suspension du plan n’aura duré qu’une semaine… et les sanctions ont commencé à tomber : « Trois agents ont écopé de un à trois jours de mise à pied », témoigne l’intersyndicale. « Pour avoir dégradé les locaux et blessé une personne », justifie la collectivité. « Une tentative d’intimidation », selon les syndicats qui, dans leurs communications assurent aux agents du Département de Haute-Garonne « que le combat continue ».
Une promesse qu’ils formalisent sous forme de tracts militants. Mais ceux de Sud et Force Ouvrière ne sont pas du goût de l’exécutif départemental. La rédaction a mis la main sur l’un d’entre eux :
Pour la directrice des conditions de travail et évolution professionnelle, Laurie Veyssière, « le contenu de ce message contrevient au Protocole d’accord sur les moyens de communication électronique mis à disposition des organisations syndicales du Conseil départemental. […] En l’espèce, le caractère diffamatoire de votre courrier ne respecte ni votre obligation de réserve, ni le cadre précité d’utilisation des ressources numériques », mentionne-t-elle dans une lettre adressée à FO. Pour « utilisation abusive », tout comme pour Sud, la sanction sera une suspension des moyens électroniques (mails) d’une durée de trois semaines. « Une atteinte à nos droits sociaux ! La goutte d’eau qui fait déborder le vase », fulmine l’intersyndicale.
Cette dernière appelle alors à perturber, à grand renfort de casseroles, les vœux 2025 du président aux personnels qui ont eu lieu le 14 janvier. Une initiative qui vient aux oreilles d’Eric Daguerre, le directeur général des services (DGS). Il prévient par un courrier, que nous avons consulté : « Vous incitez explicitement les agents à perturber l’événement, ce que je déplore. […] Lors des vœux du président, tout manquement à la déontologie et aux obligations statutaires sera relevé et pourra donner lieu à des sanctions. » « Les actes de violence, tout comme les messages diffamatoires, ne sont pas tolérés au sein de l’institution et n’ont pas leur place dans le dialogue social », rajoute la collectivité. Devant l’avertissement, l’intersyndicale CGT, SUD, FO et CFDT décide finalement de boycotter le rendez-vous : « Croit-il sérieusement que nous allons venir leur serrer la main, partager un verre et leur souhaiter “Bonne année” comme si rien ne se passait ? »
Le dialogue social semble rompu entre les syndicats, qui demandent un moratoire sur le plan social en attendant le vote du budget national (mars 2025), et l’exécutif du Département de Haute-Garonne, qui tente de maintenir un « budget sincère et équilibré ». Et la nouvelle année n’a pas l’air d’apaiser la situation.
Commentaires
Scharffe le 19/02/2025 à 18:45
Quel est le.nombre d heures vraiment travaillé ? Et jours d absentéisme ?
Jacques Lalanne le 19/02/2025 à 07:55
Vincent n a pas été élu en Tant que Président du Conseil Départemental.. il a profité de la Fuite de Meric.. e t à la Region, nous l avons mis dehors car il venait squatter un Bureau alors qu il était Élu des Finances au Conseil départemental, honte à Lui,Profiteur du Système, Socialiste de la Gauche Caviar.
CLAUSTRES le 19/02/2025 à 09:45
Il faut tenir compte de la situation actuelle de la France !!!