L’intersyndicale composée de la CGT, de SUD et de FO du Département de Haute-Garonne a déposé un préavis de grève. La raison de la colère : un « plan social d’une violence inédite ».
Les syndicats dénoncent des « mesures anti-sociales ». À l’instar d’autres collectivités, le Conseil départemental de Haute-Garonne va devoir réaliser des arbitrages pour entrer dans les clous du Projet de loi de finances (PLF) 2025 du gouvernement Barnier. Ce dernier leur demande de faire l’impasse sur 5 milliards d’euros. « En Haute-Garonne, ce sont 160 millions d’euros d’économies supplémentaires qu’il nous faut trouver, nous subissons une chute de nos recettes de plus de 253 millions d’euros, nous sommes face à un mur d’effort sans précédent qui va avoir des conséquences dramatiques sur les services publics pour chaque citoyen, sur nos missions essentielles de protection sociale, et à plus long terme sur l’investissement public », a déploré Sébastien Vincini, le président du Département, à l’occasion des Assises des départements de France à Angers.
Et il va également y avoir des conséquences sur les effectifs. La collectivité a ainsi été « contrainte de prendre des décisions douloureuses pour réduire le nombre de contractuels employés par le Conseil départemental et réduire les dépenses liées à la masse salariale », indique-t-elle dans un communiqué de presse. En effet, sur les 160 millions d’économies qui lui sont imposées, elle a « 21 millions d’euros d’économies à trouver sur son propre fonctionnement en ressources humaines ». « C’est colossal et c’est exigé en un temps record », relève Sébastien Vincini.
Et si le Département a « décidé de préserver le montant des rémunérations de ses agents », il doit « réduire l’effectif global de la collectivité ». « Depuis la crise du Covid, nous avons beaucoup développé le remplacement avec l’embauche de contractuels. Notre masse salariale a atteint un niveau bien supérieur de celle des Départements comparables au nôtre. Il nous faut revenir à un niveau soutenable et réduire le nombre d’agents », annonce le président de la collectivité. Mais ceci n’est pas au goût de l’intersyndicale composée de la Confédération générale du travail (CGT), de SUD et de Force ouvrière (FO) du Conseil départemental de Haute-Garonne. Pour elle, il s’agit-là d’un « plan social d’une violence inédite ». Dans un tract diffusé à la presse, les syndicats font ainsi état de « 500 postes de contractuels en moins ». La collectivité nuance : « Entre 400 et 500 ».
Outre cette baisse d’effectifs, les syndicats s’élèvent contre « la révision de l’organisation de leur temps de travail avec la disparition de la formule à 41h25 et la perte de 12 jours de RTT ». « Pour information, cela ne génère pas d’économies financières car ces 12 jours ne sont pas un cadeau de la collectivité, mais un dû au titre du temps de travail choisi », soulignent-ils. Le Département indique que cette modification d’organisation interne du temps de travail doit, non pas permettre des économies, mais « préserver au mieux la continuité des services publics départementaux ». « Chaque agent travaillera la même durée, soit 1 607 heures par an, conformément à la loi. Mais la semaine à 41h25, qui génère 35 jours de RTT par an, sera supprimée. Le passage à la semaine de 39h, assortie de 23 jours de RTT, permettra de générer 44 000 jours de présence en plus sur une année », évalue-t-il.
Pour s’élever contre ces mesures, l’intersyndicale CGT, SUD et FO du Département de Haute-Garonne a déposé un préavis de grève illimité ce jeudi 14 novembre. Elle organisait, par ailleurs, une assemblée générale ce mardi 19 novembre. Le but de celle-ci, qui a rassemblé 1 162 agents départementaux : décider « des modes d’action à engager pour faire reculer » la collectivité. L’intersyndicale est effectivement déterminée, et l’est encore plus compte tenu du fait que les fonctionnaires sont déjà visés par des mesures qui pourraient être prises au niveau national. « À l’heure où l’on nous promet trois jours de carence, le gel du point d’indice, la perte de la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat, NDLR) et peut-être d’un jour férié, la majorité de gauche du Département rajoute des couches ! » estime l’intersyndicale.
Sébastien Vincini, de son côté, déclare que la collectivité « n’est en rien responsable de la situation qu’elle subit ». « Mais, avec mon exécutif, nous devons assumer les choix que nous sommes contraints de faire », juge-t-il. Il a ainsi rencontré ce lundi 18 novembre « une partie des représentants du personnel afin d’expliquer en toute transparence la situation de la collectivité ». « J’ai conscience que nous demandons un effort individuel important, mais cela aura un impact considérable pour notre collectivité. Nous devons collectivement en prendre la mesure, dans un même esprit de responsabilité. La préservation du Conseil départemental de la Haute-Garonne est en jeu », conclut Sébastien Vincini.
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