Le Département de la Haute-Garonne doit faire 164 millions d’euros d’économies : quel impact pour les habitants ?

Le Département de la Haute-Garonne a calculé qu’il devrait réaliser 164 millions d’euros d’économies, dont 50 millions imposés par le Projet de loi de finances 2025. Une coupe budgétaire qui risque d’avoir des répercussions sur les habitants.

L’annonce du Projet de loi de finances (PLF) 2025, au mois d’octobre dernier, a été un véritable coup de massue pour les collectivités. Pour rappel, le gouvernement leur demande un effort financier de 5 milliards d’euros. Et ce, « alors même que les collectivités ne représentent que 3,5% du déficit public et qu’elles ont déjà fait des millions d’économies en 2024 pour équilibrer leurs budgets », dénonce Sébastien Vincini, le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, dans un communiqué. Cette annonce n’est effectivement pas tombée au bon moment pour le Département qui, comme bien d’autres, est confronté à une « baisse inédite de ses recettes ». En cause, notamment, « l’effondrement du marché immobilier ».

Une baisse « inédite » des recettes pour la Haute-Garonne…

« Au regard des mensualités de droits de mutation à titre onéreux (taxes à l’achat d’un bien immobilier au profit des collectivités, NDLR) perçues à ce jour, notre département devrait subir une nouvelle perte de recettes de 73 millions d’euros par rapport à l’année précédente, qui se rajoute à une baisse de 90 millions d’euros en 2023. Sous réserve des résultats du dernier trimestre, ceci représente une perte cumulée de 253 millions d’euros en deux ans », indiquent les élus du Département. Sébastien Vincini fait ainsi état « d’une situation très difficile ». « Les mesures annoncées en vue du PLF 2025 la rendent désormais insoutenable », estiment les élus. Ces dernières impacteraient, en effet, les recettes de fonctionnement du Département à hauteur « de 50 millions d’euros supplémentaires ».

« Afin de présenter un budget primitif équilibré, un effort de 164 millions d’euros devrait donc être réalisé », notent les élus. En effet, le besoin sur le territoire est évalué à 1 670 millions d’euros, dont 1 618 seraient couverts par les recettes. Mais à cela s’ajoutent 62 millions d’euros d’épargne brute et les 50 millions d’euros d’économies exigés par le PLF. Un effort jugé « considérable », d’autant que la collectivité a déjà dû réaliser des arbitrages « pour assurer une gestion saine de ses finances » en 2024. « En Haute-Garonne, même l’arrêt de toutes nos politiques volontaristes ne génèrerait qu’une économie d’une trentaine de millions d’euros, là où nous devons rechercher 164 millions d’euros », soulignent les élus.

… Couplée à une augmentation des dépenses

Il faut dire qu’en plus de voir ses recettes baisser, la collectivité subit « l’augmentation de ses dépenses sans pouvoir la contrôler », signale Sébastien Vincini. « Notre dynamique démographique qui s’accompagne d’un vieillissement de la population induit inexorablement une augmentation des dépenses sociales et un besoin de services publics sur les territoires », relèvent les élus départementaux. En effet, la Haute-Garonne est un des départements où le nombre d’habitants a le plus augmenté entre 2015 et 2021. Mais étant donné que « les recettes ne sont pas corrélées à l’évolution de la population », le président du Département craint, au vue de sa « situation financière insoutenable », « des répercussions graves sur la vie des concitoyens ».

« Les dépenses des départements ont une forte utilité sociale à même de réduire les inégalités de revenus, par les transferts qu’ils opèrent en matière d’action sociale, d’éducation ou encore de logement. Mais l’absence de levier fiscal adapté, l’altération de l’autonomie financière réelle des départements et le désengagement financier de l’État ont amplifié cette dégradation, alors même que le territoire de la Haute-Garonne produit de la richesse qui devrait pouvoir être redistribuée pour venir ainsi répondre aux besoins sociaux et contribuer à la réduction des inégalités », déclarent les élus départementaux. Et les économies demandées par le gouvernement ne devraient rien arranger. Au contraire, elles pourraient entraîner « une dégradation des services publics de proximité et une casse sociale sans précédent », selon Sébastien Vincini.

Les élus de Haute-Garonne interpellent le gouvernement

C’est pourquoi les élus ont adopté, lors de la session de l’Assemblée départementale de ce mardi 15 octobre, une résolution “relative à la situation financière des Départements” adressée notamment au Premier ministre. « En dépit des divergences politiques, sans majorité stable au Parlement, un dialogue entre l’État et les collectivités territoriales doit être engagé, nous devons faire consensus et trouver les moyens de replacer le service public et l’intérêt général au centre des préoccupations et des décisions », souhaitent les élus. D’ores et déjà, ils demandent, via leur résolution, « l’abandon des mesures inscrites au PLF 2025, en l’état de la discussion parlementaire, visant à limiter les ressources des départements », « une adéquation claire entre les ressources et les dépenses des Départements », « la compensation financière des Allocations individuelles de solidarité » ou encore « l’adoption, au plus vite, d’une loi de programmation sur le “grand âge” ».