Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les communes concernées

Par arrêté interministériel du 17 septembre 2018 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :

  • Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018
    Commune de Toulouse
  • Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
    Commune de Plaisance-du-Touch
  • Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018
    Commune de Merville
  • Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
    Communes d’Aigrefeuille, Bonrepos-Riquet, Castelnau-d’Estrétefonds, Fronton, Saint-Jean-Lherm, Saint-Marcel-Paulel, Verfeil
  • Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018
    Commune de Gaillac-Toulza
  • Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018
    Communes de Caujac, Cazères, Gensac-sur-Garonne
  • Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
    Communes d’Auterive, Caignac, Canens, Cassagne, Castagnac, Esperce, Gardouch, Grépiac, Labarthe-Inard, Lagrâce-Dieu, Massabrac, Miremont, Le Plan

Par arrêté interministériel du 18 septembre 2018 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
    Commune de Clarac
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
    Communes d’Alan, Aureville, Beauzelle, Bouzin, Garidech, Paulhac, Saint-André, Saint-Martory
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
    Commune de Villaudric
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
    Communes de Mondilhan, Seilh
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
    Commune de Péchabou

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 20 octobre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat

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