Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêtés interministériels des 04, 22 et 23 octobre 2018 publiés au Journal Officiel du 03 novembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :

Arrêté du 04 octobre 2018 :

  • Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 21 février 2018
    Commune d’Ore.
  • Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018
    Commune de Cintegabelle.
  • Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
    Communes de Gragnague, Sainte-Foy-d’Aigrefeuille.
  • Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2018 au 16 juillet 2018
    Communes de L’Isle-en-Dodon, Marquefave.
  • Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018
    Commune de Marignac-Lasclares.
  • Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018
    Communes de Beaumont-sur-Lèze, Calmont, Cintegabelle, Fousseret (Le), Goutevernisse, His, Lacaugne, Montberaud, Montclar-de-Comminges, Montesquieu-Volvestre, Montgeard, Palaminy, Rieux-Volvestre, Saint-Michel, Salies-du-Salat.
  • Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
    Communes d’Anan, Aulon, Avignonet-Lauragais, Benque, Bouzin, Castelnau d’Estrétefonds, Lagarde, Lagardelle-sur-Lèze, Lavelanet-de-Comminges, Lourde, Montclar-Lauragais, Montoulieu-Saint-Bernard, Saint-André, Saint-Péd’Ardet, Savarthès, Seyre, Villaudric, Villefranche-de-Lauragais.

Arrêté du 22 octobre 2018:

  • Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
    Commune d’Oô.
  • Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018
    Commune de Mane.
  • Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
    Communes de Beauteville, Latrape, Noé, Ore, Rieucazé, Saint-Gaudens.

Arrêté du 23 octobre 2018 :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
    Commune de Valentine.
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
    Communes d’Auzielle, Gagnac-sur-Garonne, Saint-Jory.
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
    Commune de Bonrepos-Riquet.
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
    Communes de Lanta, Sepx, Villariès.
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
    Commune de Roumens.
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
    Commune de Gouzens.

 

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 03 novembre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat

 

 

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