La municipalité de Ramonville soutient le Département contre la fusion avec la Métropole

Le 18 octobre dernier, la municipalité de Ramonville a voté une délibération en soutien au département concernant la problématique actuellement en cours de discussion avec l’État et la métropole de Toulouse et relative à la fusion du département et de la métropole sur le territoire de l’aire métropolitaine.
En 2017, le Président de la République avait annoncé son intention de supprimer les départements au profit d’un processus de métropolisation du territoire. La fusion du département du Rhône sur le territoire de la métropole de Lyon, entamée quelques années plus tôt, a donné lieu à un « modèle lyonnais » que le Gouvernement souhaite imposer. A l’heure actuelle, 5 départements sont concernés, dont celui de la Haute-Garonne.
Cette démarche aboutirait à la fusion du département sur le territoire de l’aire métropolitaine. Le département ne disparaîtrait pas sur l’intégralité de son périmètre géographique actuel, mais uniquement sur le territoire de la métropole. Cette fusion pose de nombreuses interrogations et a amené la commune de Ramonville à se positionner sur ce dossier.
La métropole et le département se sont posés ces interrogations de façon partagée. Les deux institutions ont d’ailleurs abouti au mois de juin dernier à la conclusion d’un protocole d’accord de coopération entre les deux entités permettant d’aborder les questions qui se posent et amèneraient à réfléchir de façon précise cette démarche, ses impacts et sa configuration.

Mobilisation

En septembre dernier, quelques semaines après la signature de ce protocole d’accord, la métropole a fait marche arrière de façon inopinée et sur une posture uniquement politique plutôt que sur une positionnement de fond ; ce que nous ne pouvons que regretter.
Sur le fond du dossier, la municipalité a souhaité afficher son soutien au conseil départemental pour les raisons suivantes. La suppression de l’institution départementale sur le périmètre métropolitain laisserait subsister un département résiduel, un département amputé d’une partie de ses ressources, de ses moyens et de sa capacité d’action en matière de solidarités humaine et territoriale. Au regard de la configuration de notre département, cette nouvelle donne aboutirait une fracture territoriale ; à la mise en oeuvre d’un dispositif à deux vitesses, producteur de disparités géographiques et socioéconomiques. Est-ce vraiment ce à quoi chacun d’entre nous souhaite prétendre, dans le contexte national que nous connaissons et dans lequel la solidarité et la complémentarité entre tous pourraient constituer un bout de la solution ? Nous ne le pensons pas ; et c’est ce que nous avons souhaité porter en marquant notre positionnement aux côtés du département.



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