Prise en charge des personnes occupant le gymnase Saint-Sernin à Toulouse

L’évaluation de la situation des 86 personnes occupant illégalement, depuis le 31 octobre 2018, le gymnase Saint-Sernin a permis de dégager une solution de mise à l’abri pour chacune d’entre elles.

6 personnes sont de nationalité française et une est titulaire d’un titre de séjour : elles seront prises en charge par la Mairie de Toulouse.
43 ont déposé une demande d’asile dont 8 avaient refusé la proposition d’hébergement en centre d’accueil des demandeurs d’asile qui leur avait été faite il y a plusieurs semaines. Ces 8 personnes seront accueillies dans le dispositif d’hébergement d’urgence. 25 pourront intégrer le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile géré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Les 10 autres, qui relèvent de la procédure dite « Dublin », seront mises à l’abri avant leur transfert vers l’État membre de la communauté européenne responsable de l’examen de leur demande d’asile, conformément à la loi.
Enfin, les 36 autres personnes ont sollicité la délivrance d’un titre de séjour ou sont en situation irrégulière sur le territoire français. Leur mise à l’abri sera assurée par l’État, dans l’attente de l’aboutissement des procédures engagées, dans un strict cadre légal et sous le contrôle du juge.

 



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.