12 femmes sorties de la prostitution par la commission départementale de lutte contre l’exploitation sexuelle

Bilan de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, le 23 novembre 2018.

L’année 2016 a marqué un tournant dans la lutte contre le système prostitutionnel, dans la continuité des engagements abolitionnistes de la France. En effet, la loi du 13 avril 2016 a permis des avancées capitales grâce à des dispositions attendues et efficaces :

– l’abrogation du délit de racolage ;

– la pénalisation des acheteurs d’actes sexuels ;

– la mise en œuvre de nouveaux droits pour les personnes souhaitant s’extraire de la prostitution et des réseaux de traite et d’exploitation aux fins d’exploitations sexuelles.

À l’occasion du 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle s’est réunie afin de dresser le bilan de sa première année de fonctionnement. Cette commission est une application pratique de la loi du 13 avril 2016 dans chaque département. Durant la première année, la priorité a été en Haute- Garonne la mise en œuvre du volet social de la loi au travers du dispositif de parcours de sortie. Le bilan de la commission a permis de mettre en valeur des avancées positives dans les parcours d’insertion vers l’emploi.

Un dispositif de sortie de la prostitution

Un des facteurs clés du succès de cette commission est indubitablement le fait que celle-ci agit comme un véritable levier de coordination entre les différents acteurs et actrices concernées de tous les secteurs (public, privé et associatif). Ainsi, l’investissement des 20 membres désignés (représentant l’État et ses services, les collectivités territoriales, le Procureur de la république, l’ordre des médecins et 3 associations agréées) a abouti à la validation de 12 parcours de sortie de la prostitution, soit 80 % des situations proposées par les associations agréées. Cela représente plus de 10 % de l’ensemble des parcours de sortie validés en France. Les personnes engagées dans le dispositif de parcours de sortie sont des femmes et en grande majorité de nationalité nigériane (11 femmes nigérianes et 1 femme bulgare). La moyenne d’âge s’élève par ailleurs à 29 ans.

Par ailleurs, l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre dans le département (emploi, logement, santé, éducation…) bénéficient aux
personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains. Plusieurs d’entre elles ont déjà entrepris des démarches réussies pour trouver un emploi. La mobilisation continue des associations, des services de l’État et des partenaires soutient et renforce l’insertion globale des bénéficiaires du parcours de sortie. Ainsi, il s’agira pour les prochaines commissions de poursuivre leur travail sur le dispositif de parcours de sortie afin d’en faciliter l’accès et le suivi.

Face au repérage de conduites prostitutionnelles chez les jeunes scolarisés, l’enjeu de la prévention est majeur : des actions de sensibilisation sur les relations égalitaires entre les filles et les garçons, et d’information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation sont à multiplier.

De plus, une lutte résolue contre les réseaux ainsi que la mise en place de stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels doivent être soutenues.