19 Octobre 2025
19 Octobre 2025
La participation de l’employeur au dรฉveloppement de la formation professionnelle et de l’apprentissage se traduit notamment par le versement de contributions. Comment รงa marche et combien allez-vous payer en 2020 en tant qu’employeur ? ยฉ Jerome DELAHAYE
La contribution unique ร la formation professionnelle et ร l’alternance comprend la taxe d’apprentissage et la contribution formation. Cette derniรจre s’รฉlรจve ร 0,55 % de la masse salariale pour les employeurs de moins de 11 salariรฉs et ร 1 % pour les employeurs d’au moins 11 salariรฉs.
Ces sommes sont actuellement collectรฉes par les OPCO, mais ร terme elles le seront par lโUrssaf (en 2022) selon les mรชmes modalitรฉs que les cotisations de sรฉcuritรฉ sociale. Ce transfert implique, depuis 2019, une pรฉriode transitoire.
Seuls les employeurs d’au moins 11 salariรฉs sont concernรฉs
par l’amรฉnagement des rรจgles
de collecte
ร titre de rappel, ces derniers ont versรฉ en 2019 : la contribution formation due au titre de l’annรฉe 2018, la taxe d’apprentissage et le 1 % CPF CDD se rapportant ร cette mรชme annรฉe, ainsi qu’un acompte de 75 % de la contribution formation due au titre de l’annรฉe 2019.
Cette mesure est reconduite pour l’annรฉe 2020. En synthรจse voici les sommes que vous serez amenรฉs ร verser :
Solde de la contribution formation professionnelle de 2019 : Le solde de 25 % de la contribution formation est ร rรฉgler avant le 1er mars 2020. Il est calculรฉ sur la masse salariale de 2019 et permet de rรฉgulariser le versement de l’acompte qui a รฉtรฉ calculรฉ sur la masse salariale de 2018.
Acompte au titre de la contribution unique due en 2020 : L’acompte sera plus รฉlevรฉ qu’au titre de l’annรฉe prรฉcรฉdente, puisqu’il s’รฉlรจve ร 98 % de la contribution due. Il doit รชtre versรฉ en deux temps : 60 % avant le 1er mars 2020 et 38 % avant le 15 septembre 2020. Ces acomptes sont calculรฉs sur la masse salariale 2019.
A la diffรฉrence de l’annรฉe prรฉcรฉdente, l’acompte due en 2020 intรจgre la taxe d’apprentissage (1รจre fraction)
Contribution CPF-CDD de 1 % : Avant le 1er mars 2020, la contribution CPF CDD due au titre de l’annรฉe 2019 doit รชtre rรฉglรฉe ร l’OPCO.
Source: communiquรฉ de l’Ordres des experts-comptables de Toulouse
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