Aéroport de Toulouse : Les opposants à la privatisation lancent une action collective conjointe sur Internet

Alors que le groupe Eiffage négocie avec Casil le rachat des parts de l’aéroport de Toulouse et que les collectivités locales demandent la mise sous séquestre de ces actions, des opposants à la privatisation lancent une “action collective conjointe” pour porter le coup de grâce et obtenir l’annulation de la vente effectuée par l’actionnaire chinois.

Un portefeuille d’actions estimé à 400 millions d’euros. Un groupe du BTP français qui négocie à huis clos avec un consortium chinois. Le tout sur fond d’un pacte d’actionnaires secret conclut avec l’État… Ce n’est pas le pitch d’un film, mais les grandes lignes de l’un des principaux feuilletons juridique et économique local, dans lequel le Collectif contre la privatisation espère jouer une manche décisive. Ce mardi 21 mai, les représentants de ce regroupement d’associations de riverains, de syndicats et d’élus ont annoncé l’ouverture d’une “action collective conjointe” visant à faire annuler la vente des parts de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, en 2015, à l’actionnaire chinois Casil Europe. Une procédure qui s’inscrit dans la continuité de la décision rendue par la Cour administrative d’appel de Paris il y a un mois. Celle-ci avait annulé l’opération de privatisation de l’infrastructure sans se prononcer sur la cession elle-même, une affaire qui échappe à sa compétence et relève du tribunal de commerce de Paris.

« Donner de l’ampleur à notre démarche »

Le collectif d’opposants à la privatisation a donc demandé à son avocat, maître Christophe Léguevaques, d’initier une “action collective conjointe” sur mysmartcab.fr, sa plateforme Internet dédiée à ce type de démarches. Le but étant de réunir un grand nombre de plaintes individuelles au lieu de n’en déposer qu’une seule dans le cadre d’une “action de groupe”. Cette solution offre ainsi l’avantage de mutualiser les coûts et de diviser d’autant les risques d’être déboutés. « C’est également une manière de donner de l’ampleur à notre démarche », explique l’avocat, qui se félicite de compter déjà plus d’une centaine de personnes inscrites pour soutenir l’opération “Tous ensemble pour obtenir la nullité de la vente”. Une procédure accessible en quelques clics, à la seule condition de s’acquitter d’une cotisation symbolique de 20 euros.

Confiant sur la légitimité de la requête et sur l’impact du soutien citoyen, maître Léguevaques se refuse néanmoins à un quelconque pronostic. « Nous ne sommes jamais à l’abri qu’un juge aille à l’encontre de ce qui a été prononcé auparavant. Il faudra au moins compter une année de procédure, sans oublier la possibilité que le tribunal suspende sa décision en attendant celle du Conseil d’État », met-il en garde. Enfin, l’avocat a également conseillé au collectif une “intervention volontaire” – le fait de se joindre à un litige sans être directement concerné – dans la procédure lancée, la veille, par les actionnaires publics.

La CCI de Toulouse et les collectivités locales ont déposé une requête auprès du tribunal de commerce de Toulouse afin d’obtenir, entre autres, la mise sous séquestre des titres litigieux. « Nous nous investirons dans toutes les procédures susceptibles de faire annuler la privatisation et de faire entendre notre voix », ajoute Stéphane Borras, l’un des représentants du collectif, avant d’insister sur la nécessité de l’engagement public, seul à même de défendre l’intérêt des citoyens et des riverains.