jeudi 17 juin 2021

Contact

TarnActualités du TarnAlbi. Sécheresse : vous avez jusqu'au 16 juin pour demander une indemnisation

Albi. Sécheresse : vous avez jusqu’au 16 juin pour demander une indemnisation

L’État a reconnu la Ville d’Albi victime de catastrophe naturelle suite à l’épisode de sécheresse de l’été 2020. Les sinistrés ont jusqu’au 16 juin 2021 pour déposer une demande d’indemnisation.

Le dispositif d'indemnisation de catastrophe naturelle. © Ministère de l'Intérieur.
© Ministère de l’Intérieur.

Par arrêté du 18 mai 2021, publié au journal officiel le 6 juin 2021, l’État a accédé à la demande formulée par la Ville d’Albi pour obtenir “la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020”.
En effet, la loi française consacre le principe de “la solidarité et de l’égalité des citoyens devant les charges qui résultent des calamités publiques”. Les particuliers et les entreprises, victimes d’une catastrophe naturelle, doivent dans un premier temps déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance.

Épisode de sécheresse à Albi

A Albi, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours, au maximum, à compter de la publication au journal officiel (6 juin 2021), soit jusqu’au mercredi 16 juin 2021, pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de leur assureur.
En septembre 2020, la préfecture de Haute-Garonne avait annoncé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes autour de Toulouse en raison de la sécheresse.

Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle, rendez-vous sur le site du ministère de l’Intérieur.

Source : communiqué de presse

Laetitia Soula
Journaliste de presse écrite depuis plus de dix ans, Laëtitia Soula est rédactrice et photo-reporter. Polyvalente print et web, elle a également oeuvré comme secrétaire de rédaction et relations presse. Elle a travaillé pour divers titres de presse locale et collectivités territoriales (presse institutionnelle) à Paris, Marseille, en Bretagne, en Auvergne et dans le sud-ouest, avant de poser ses valises à Toulouse.
 

Travail : Comment mettre le sexisme au placard ?

Écrivez à la rédaction !

Témoin d’un événement d’actu ?
Une info ou un avis à partager ?

spot_img

Les plus lus de la catégorie

spot_img