A69 : les opposants à l’autoroute déposent un référé pour stopper les travaux
16 décembre 2024 - 10:22
Les opposants à l’A69 viennent de déposer un référé pour suspendre les travaux jusqu’à la nouvelle audience du tribunal administratif. Celui-ci a décidé de reporter sa décision sur les travaux de l’autoroute.
Les opposants à l’A69 n’ont pas dit leur dernier mot. Le tribunal administratif de Toulouse, qui devait se prononcer ce lundi 9 décembre sur la légalité des travaux de la future autoroute entre Castres et Toulouse, a décidé de reporter sa décision. Il a ordonné la réouverture de l’instruction et tiendra « une nouvelle audience dans les prochains mois », après l’examen « de notes en délibéré » versées au dossier. Pour les collectifs opposés à l’A69, cette décision du tribunal administratif est « purement scandaleuse ».
« Un fait nouveau et vingt lignes dans une note en délibéré des préfectures auront suffi à convaincre le tribunal administratif de Toulouse : « l’État s’est engagé à revoir la tarification des péages initialement envisagée ». Cette promesse abstraite faite par l’Etat pour alimenter la note en délibéré, est une vague allusion faisant référence à un possible abaissement de 33% du prix du péage, uniquement sur les 10 km de déviations existantes intégrés à l’A69 (soit 42cts de prise en charge) », révèle le collectif La Voie est libre (LVEL).
« La suspension des travaux est dans l’intérêt d’une “bonne justice” »
Ce dernier, qui ne veut « pas laisser perdurer cette situation révoltante », exige « une nouvelle audience au fond en janvier 2025, à l’issue des 45 jours que le tribunal leur impose pour répondre à cette note ». En attendant, LVEL a déposé ce lundi 16 décembre un référé suspension « afin de suspendre les travaux jusqu’à l’audience ». Ces derniers peuvent en effet se poursuivre le temps que les juges rendent leur verdict. Ce que regrettait le collectif qui organisait avec d’autres opposants une manifestation ce 15 décembre à Toulouse.
« Le juge des référés n’aura d’autre choix que d’admettre qu’il existe un doute très sérieux sur la légalité des autorisations environnementales. Prenant acte des conclusions sans équivoque de la rapporteure et de l’urgence à stopper le chantier d’A69, la seule décision juste et éclairée qui se présente à lui est la suspension des travaux dans l’intérêt d’une “bonne justice”… », estime LVEL. En effet, la rapporteure publique « proposait l’annulation de l’autorisation environnementale » le 25 novembre dernier.
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