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A69 : le tribunal administratif reporte sa décision, les travaux continuent

Bryan Faham

9 décembre 2024 - 18:15

Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce lundi 9 décembre de reporter sa décision sur les travaux de l’A69 entre Castres et Toulouse. Il tiendra une nouvelle audience dans les prochains mois, après l’examen d’une note en délibéré.

décision A69 — Le tracé de l’autoroute A69 se dessine dans le paysage tarnais. © Gala Jacquin

Le tribunal administratif de Toulouse, qui devait se prononcer ce lundi 9 décembre sur la légalité des travaux de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a finalement décidé de tenir « une nouvelle audience dans les prochains mois ». La décision de reporter le verdict est motivée par « des notes en délibéré » versées au dossier. Les juges veulent « débattre de la pertinence des arguments » qui y sont exposés.

Une décision très attendue pour l’avenir de l’A69

La décision du tribunal était pourtant très attendue. Le 25 novembre, la rapporteure publique avait recommandé l’annulation des autorisations environnementales, estimant qu’il n’existait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur » pour justifier la construction de cette autoroute. Son avis est généralement suivi par les juges.

Les travaux du chantier de l’A69, lancés au printemps 2023, peuvent se poursuivre en attendant la nouvelle audience. Ils auraient été arrêtés en cas d’annulation des autorisations. Le projet d’autoroute, largement contesté par les associations écologistes, fait l’objet de vives critiques en raison de son impact environnemental.

« Le tribunal administratif fait gagner du temps au chantier. »

« Les associations requérantes sont consternées par la non-décision du tribunal administratif de Toulouse », fait savoir le collectif La voie est libre, opposé à la construction de l’A69. « La recommandation de la rapporteure publique, le 25 novembre, était pourtant sans équivoque : elle proposait l’annulation de l’autorisation environnementale. (…) En évitant de statuer, le tribunal administratif fait gagner du temps au chantier. »

Le collectif fait part de son étonnement des arguments avancés dans la note en délibéré qui a motivé le report de la décision. Ils concernent une réduction de 33% des péages pour certains tronçons du projet. Un élément que « l’État n’avait pas jugé majeur », souligne La Voie est libre.