Paiement par carte bancaire : comment prouver votre déplacement lors d’un contrôle Tisséo ?

Avec l’arrivée du paiement par carte bancaire sur le réseau Tisséo, de nombreux usagers adoptent ce mode de validation rapide et pratique… ou presque. En effet, en cas de contrôle, l’absence de ticket ou de justificatif immédiat peut parfois entraîner des situations complexes. Voici tout ce qu’il faut savoir pour voyager sereinement.

Depuis le mois de février dernier, les usagers du réseau Tisséo à Toulouse peuvent valider leurs trajets en présentant leur carte bancaire sans contact ou un objet connecté (montre, smartphone) devant les valideurs dédiés. Chaque passage de carte bleue est débitée de 1,80 €, avec un maximum de 9€ si la carte est utilisée pour un groupe allant jusqu’à cinq personnes. Attention, si vous êtes plusieurs, vous devez passer la carte autant de fois qu’il y a de personnes, en espaçant chaque validation d’une dizaine de secondes pour qu’elles soient toutes prises en compte.

Cependant, contrairement aux tickets papier ou aux abonnements, aucune preuve d’achat n’est fournie sur place. En outre, Tisséo n’a aucune obligation de délivrer un reçu. Le gestionnaire des transports en commun toulousain cite alors le Code de la consommation : « Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25€ (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s’il la demande. » Cette spécificité soulève des interrogations sur la manière de prouver sa validité en cas de contrôle.

Que se passe-t-il en cas de contrôle de Tisséo ?

Lorsque des contrôleurs montent dans un bus ou un métro, ils procèdent à la vérification des titres de transport à l’aide de leur équipement. Pour les utilisateurs ayant validé leur trajet avec une carte bancaire, la procédure est la même que les autres. Les contrôleurs peuvent effectivement scanner votre carte ou objet connecté afin de vérifier si une validation a bien été enregistrée.

Dans la majorité des cas, cette vérification se fait sans problème. Mais il peut arriver que l’appareil ne détecte pas immédiatement la validation, pour des raisons techniques ou de connexion. Cette situation peut être stressante pour l’usager, car en l’absence d’un ticket physique, il est difficile de prouver sur le moment que le trajet a été payé.

Si la validation n’est pas reconnue, les contrôleurs peuvent considérer que vous êtes en infraction et vous demander de payer une amende que vous pourrez ensuite contester lorsque vous aurez une preuve d’achat. Tisséo précise tout de même : « L’usager a plusieurs jours pour payer l’amende, il n’est donc pas obligé de la payer tout de suite. » Cela vous laisse le temps de réunir les documents nécessaires pour régulariser la situation.

Tisséo permet ensuite aux usagers de contester une amende via un formulaire en ligne. Ce processus est particulièrement utile pour les usagers qui n’ont pas pu prouver leur bonne foi lors du contrôle. Une preuve d’achat devra être jointe à la demande pour démontrer que le trajet avait bien été payé et ainsi pour contester l’amende. Une méthode jugée peu pratique par certains usagers comme Cédric, lecteur du Journal Toulousain qui nous confie : « Je ne comprends pas pourquoi je dois payer une amende pour un infraction que je n’ai pas commise puisque j’ai bien réglé mon trajet. »

Comment obtenir un reçu de votre paiement par carte bancaire ?

Bien que Tisséo ne délivre pas de reçu immédiatement après une validation par carte bancaire, il existe tout de même des solutions pour récupérer une preuve d’achat. Dès le lendemain de votre trajet, vous pouvez accéder à votre historique de validations et télécharger un justificatif en suivant l’une des deux options proposées.

Pour les cartes bancaires physiques, Tisséo met à disposition un portail en ligne dédié. Après avoir créé un compte, vous pouvez consulter votre relevé de trajets, récupérer vos justificatifs de paiement et, si nécessaire, régulariser un éventuel impayé.

En revanche, si vous avez utilisé une carte bancaire dématérialisée via un objet connecté, il n’est pas possible d’accéder au justificatif en ligne. Dans ce cas, vous devrez vous rendre en agence Tisséo muni de l’objet utilisé pour effectuer la validation. Cette démarche permet d’obtenir un reçu sur place et d’éclaircir toute ambiguïté liée à la validation.

Les sanctions en cas d’infraction

En cas de défaut de validation ou de non-présentation d’un titre valide, des amendes peuvent être infligées. Ces montants varient selon la nature de l’infraction :

• Si la validation est oubliée lors d’une correspondance, l’amende est fixée à 5 €.
• Si aucun titre valide n’est présenté, l’amende s’élève à 70 €. Ce montant peut être majoré de 50 € si elle n’est pas réglée dans un délai de 15 jours.

Pour minimiser les frais, Tisséo offre une exonération des frais additionnels si le paiement est effectué en ligne via l’e-Agence dans les 15 jours suivant la verbalisation.

Le paiement par carte bancaire représente donc une avancée notable pour les usagers du réseau Tisséo, offrant une alternative pratique aux titres papier. Cependant, ce système exige de connaître les démarches à suivre en cas de contrôle, notamment lorsqu’il s’agit de récupérer une preuve de validation. En cas de doute ou d’amende, la clé réside dans la réactivité : récupérer son justificatif dès le lendemain et, si nécessaire, contester via les outils mis en place par Tisséo. Cédric conclut : « C’est plus rapide au moment de payer le trajet certes, mais ce n’est pas forcément très pratique… »