Fiscalité : des fraudeurs démasqués en Haute-Garonne

L’État renforce sa lutte contre la fraude fiscale, récupérant 15,2 milliards d’euros en 2023. En Haute-Garonne, diverses fraudes ont été démasquées, de déclarations inexactes à des prélèvements illicites.

L’État intensifie sa guerre contre la fraude fiscale. Une action qui s’inscrit dans la volonté de renforcer le « civisme fiscal ». En 2023, la lutte contre la fraude a permis de récupérer 15,2 milliards d’euros pour les caisses de l’État.

« La lutte contre la fraude fiscale participe du consentement à l’impôt. Qui peut comprendre que l’on demande des efforts à tous si certains s’en exonèrent en fraudant ? Tous les usagers de bonne foi ont le droit à l’erreur, les fraudeurs non », écrit la préfecture haut-garonnaise dans un communiqué.

Un renforcement des effectifs des nouveaux outils en place

En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) a mis en œuvre une stratégie proactive, en combinant le renforcement des effectifs dédiés à la lutte contre la fraude, le déploiement de nouveaux outils analytiques et le durcissement des sanctions. Cette approche a permis de détecter et de sanctionner plusieurs cas de fraude.

« Un auto-entrepreneur a perçu à tort 28 000 € d’aides basées sur des pertes fictives au titre du fonds de solidarité. Il a fait l’objet d’une plainte des Finances Publiques, a été condamné à rembourser les sommes dues et fera l’objet d’une peine de prison s’il ne remplit pas ses obligations », raconte la préfecture.

Parmi les exemples marquants, un contribuable a aussi tenté de bénéficier indûment d’un crédit d’impôt de 10 000 euros pour des dépenses d’aide à domicile non justifiées. Un autre a omis de déclarer une plus-value sur des actions et a déduit des charges fictives, entraînant un rappel d’impôts de plus de 110 000 euros. Un commerçant a également été pris en défaut pour avoir sous-déclaré son chiffre d’affaires et prélevé illégalement entre 500 et 2 000 euros par semaine dans la caisse de son entreprise, résultant en un rappel de 170 000 euros d’impôts.

Un “super service” de lutte contre la fraude arrive en Haute-Garonne

Pour améliorer la lutte contre la fraude, Toulouse accueillera une unité du futur Office national anti-fraude (Onaf) aux finances publiques. Le décret pour la création de cette nouvelle entité a été publié au Journal Officiel mercredi 20 mars.

L’Onaf est la pierre angulaire du grand plan de lutte contre la fraude annoncé par Gabriel Attal en juin dernier, lorsqu’il était encore ministre délégué chargé des comptes publics auprès du ministre de l’Économie. L’ambition est d’en faire « l’interlocuteur de référence pour les fraudes aux finances publiques ».