Un “super service” de lutte contre la fraude arrive à Toulouse
21 mars 2024 - 19:36
Toulouse fait partie des villes où sera installé, à partir du 1er mai, l’Office national anti-fraude, annoncé par Gabriel Attal en juin dernier.
Toulouse accueillera une unité du futur Office national anti-fraude (Onaf) aux finances publiques. Le décret pour la création de cette nouvelle entité a été publié au Journal Officiel mercredi 20 mars.
L’Onaf est la pierre angulaire du grand plan de lutte contre la fraude annoncé par Gabriel Attal en juin dernier, lorsqu’il était encore ministre délégué chargé des comptes publics auprès du ministre de l’Économie. L’ambition est d’en faire « l’interlocuteur de référence pour les fraudes aux finances publiques ».
Un “super service” pour lutter contre la fraude
À partir du 1er mai, l’Onaf succèdera au Service d’enquêtes judiciaires des finances. L’objectif principal de cette nouvelle entité, qui sera pleinement opérationnelle dès juillet, est d’améliorer la lutte contre les fraudes aux finances publiques.
Son champ de compétence est large : « toutes les infractions portant atteinte aux finances publiques, qu’elles se rapportent aux recettes, aux dépenses et aux fonds ou aux avoirs publics, y compris les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne », selon le ministère de l’Économie.
Des recrutements annoncés pour l’Onaf
La création de l’Onaf doit permettre une augmentation des effectifs dédiés à la lutte contre la fraude. Il est prévu un « doublement, d’ici 2025, du nombre d’officiers fiscaux judiciaires (+40 ETP) et la création d’un statut d’agent d’enquête judiciaire afin d’épauler les officiers douaniers et fiscaux judiciaires ».
Pour garantir une efficacité optimale, l’Onaf adoptera une approche concertée en intégrant une cellule de veille au sein de la mission interministérielle de coordination anti-fraude. Cette cellule réunira toutes les administrations compétentes du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que d’autres ministères, services et organisations.
Lutter contre la fraude depuis neuf villes, dont Toulouse
Un arrêté du 18 mars précise la création de dix unités territoriales. En plus de Toulouse, l’Onaf sera aussi installé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes et Paris, avec deux unités. Cette expansion géographique vise à offrir une réponse plus locale et adaptée aux enjeux de la fraude.
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