[Interview éco] Céline Arquié : « Coût des lycées : savoir si les moyens sont alloués au mieux ? »

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REGULATION. La Cour des comptes a publié un rapport sur le coût du lycée. Céline Arquié, premier conseiller de la Chambre régionale des comptes, en charge du dossier, dresse un panorama des 199 lycées de Midi-Pyrénées (en 2012) suite à l’enquête locale.

Céline Arquié, quel est le premier constat de votre enquête concernant Midi-Pyrénées ?

L’Académie de Toulouse, comme la région, est extrêmement étendue et nous avons noté un fort contraste entre la Haute-Garonne et l’agglomération toulousaine qui compte à elle-seule presque la moitié des effectifs lycéens de la région (36% des établissements). Cela impose de mettre en place des choix d’aménagement éducatif du territoire. Rapidement, nous nous sommes rendus compte que le Conseil régional a la volonté de maintenir un grand nombre de petits lycées pour garder une présence auprès de la population malgré les contraintes géographiques. Ces derniers ont des coûts importants.

Justement, quelles sont les principales composantes du coût des lycées inhérent à la Région ?

D’abord nous recensons les charges de fonctionnement, part la plus importante : la Région rémunère les personnels techniques suite à la loi de décentralisation. Cela représente la moitié du coût de fonctionnement, soit environ 80 millions d’euros pour Midi-Pyrénées, ce qui reste tout à fait logique. Mais la question est de savoir si les moyens sont alloués au mieux ? De même, les leviers qui permettent de limiter ces coûts sont-ils bien mis en place ? Nous observons une vigilance de la Région qui tente de tester des formules pour allouer les moyens aux personnels de la manière la plus efficiente possible, notamment par des politiques de mutualisation des équipes techniques.

Concernant les dotations allouées aux établissements scolaires, qu’avez-vous observés ?

Ces dotations servent aux dépenses courantes d’un lycée. Elles sont dispensées suivant des critères choisis tels le nombre d’élèves, la taille de la structure, les matières qui y sont enseignées… et représentent un poste non négligeable des dépenses de fonctionnement. Ces modalités sont le résultat de la politique mise en place par la Région, d’ailleurs revues il y a deux ans car cette méthode d’allocation de la dotation globale de fonctionnement favorisait les filières générales au détriment des établissements techniques et professionnels. La volonté est ici de rajouter des facilités financières aux lycées de petites tailles qui ont souvent des coûts de structures plus importants. Du point de vue financier, ce n’est pas forcément logique car nous savons que le but est de privilégier les gros établissements pour faire des économies d’échelle, mais du point de vue de l’aménagement du territoire, cela reste cohérent.

« Le système est subtil, complexe et les décisions finales ne sont pas toujours évidentes »

L’administration est également une composante du coût des lycées, qu’en est-il ?

Ces coûts se trouvent dans cette fameuse dotation globale de fonctionnement. Mais certains agents sont en poste dans les locaux de la Région, dans une direction spécifique chargée de l’entretien des bâtiments, de faire remonter les besoins, de répertorier les travaux, de distribuer les équipements, bref, de gérer tout le fonctionnement de ces lycées. Au sein de l’administration régionale, les missions à destination des lycées sont assurées par la direction de l’éducation et des sports (Des). Il nous a semblé que l’organisation était intéressante dans le sens où tous les agents qui travaillent pour les lycées sont regroupés au sein d’une même direction, ce qui n’est pas forcément le cas dans d’autres régions. Cela permet une fluidité de la transmission de l’information.

Dans votre rapport, vous abordez le problème de la formation et relevez un manque de précision concernant les objectifs prioritaires…

La difficulté dans la gestion des lycées est que l’Etat est présent d’un côté (le Rectorat) et la Région de l’autre. Ainsi, il est nécessaire de coordonner les choix de maintien de filières, de développement d’une autre, de création d’établissements… Cette gouvernance assez originale, et pourtant prévue par les textes, s’apparente à du co-pilotage qui, parfois, peut aboutir à une insuffisance des convergences des politiques conduites entre les deux administrations, ou des arbitrages flous. Le système est subtil, complexe et les décisions finales ne sont pas toujours évidentes pour l’autre administration.

Vous soulignez d’ailleurs un problème de réactivité du système ?

Souvent, lorsque le choix de l’ouverture d’une formation est effectif, il est déjà trop tard. Il s’agit d’être au plus près des acteurs économiques. Le Rectorat et la Région disposent d’antennes qui leur permettent de voir émerger les besoins mais les schémas de décision existants ralentissent le processus.

La Région alloue également un budget au péri-éducatif, est-il important et pèse-t-il sur le coût des lycées ?

Nous parlons plutôt de dépenses facultatives. Au-delà des compétences obligatoires, l’autorité régionale peut développer des politiques parallèles. En Midi-Pyrénées, la carte jeune a été mise en place et permet de financer l’achat de livres scolaires ou de loisirs, une licence sportive, des équipements spécifiques à certaines filières professionnelles, des ordinateurs portables… Ces dépenses sont inclues dans notre enquête.

Recommandations de la Chambre régionale des comptes

–          Procéder à un bilan de chacune des opérations réalisées dans le cadre de ce plan pluriannuel de travaux.

–          Mieux prendre en compte les données financières des établissements lors de l’attribution des dotations.

–          Actualiser leurs conventions d’objectifs signées avec les établissements.

–          Appliquer la règlementation relative à l’aménagement du temps de travail puisque les agents techniques ne réalisent pas les 1607 heures règlementaires dans la fonction publique territoriale.

–          Entamer un travail de définition et d’élaboration des critères de renouvellement des équipements pour cadrer les demandes des établissements.

–          Réaliser l’inventaire physique des matériels mis à la disposition des établissements

–          Etre plus clairs quant aux objectifs des projets éducatifs mis en place par des dépenses facultatives.

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