Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a rendu ce mercredi 24 juillet, un arrêt favorable aux détracteurs du projet Val Tolosa. Selon ce dernier, la construction d’un centre commercial à Plaisance-du-Touch ne répond pas à « une raison impérative d’intérêt public majeur ».
« Le Conseil d’État siffle la fin de la partie », annonce Pascal Barbier, coprésident de l’association Non à Val Tolosa. Parmi les multiples décisions de justice intervenues depuis 2005 et le lancement de ce projet de centre commercial à Plaisance-du-Touch, celle de ce mercredi 24 juillet semble déterminante aux yeux de ses détracteurs. La plus haute juridiction administrative confirme en effet l’invalidation de l’arrêté préfectoral qui autorisait la destruction d’une centaine d’espèces protégées sur le site. Le Conseil d’Etat reconnaît la vocation du projet à favoriser l’animation urbaine, à contribuer à la satisfaction des besoins des consommateurs, à anticiper l’évolution démographique de la zone.
Mais il rappelle que cette dernière est mal desservie en transports collectifs et qu’il a été établi que « l’offre en grands centres commerciaux apparaît suffisamment structurée pour répondre à la demande des prochaines années ». Ainsi, cette construction de plus de 60 000 m² d’espaces de vente, comprenant 150 magasins, un hypermarché et un cinéma, ne correspond pas à « une raison impérative d’intérêt public majeur suffisante pour justifier les atteintes à la protection des espèces », stipule l’arrêté.
Un arrêt qui pourrait faire jurisprudence
En réaction, le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield, qui a déjà dépensé 50 millions d’euros en achats de terrains, fait savoir dans un communiqué laconique qu’il « prend note de la décision du Conseil d’État (…) et étudie les différentes options envisageables pour l’avenir du site. » En mars dernier toutefois, Christophe Farbos, directeur des projets immobiliers du groupe, avait estimé, dans les colonnes de “La Dépêche du Midi”, que cet arrêt allait « établir une jurisprudence. Ce qui définira assez précisément le devenir de nombreux dossiers en France. »
Pascal Barbier confirme : « Il est impossible de revenir sur une telle décision ». C’est pourquoi le militant réclame l’abandon définitif de Val Tolosa, la réouverture immédiate de la portion de la RD 24 traversant le plateau de la Ménude et l’interruption de toutes les procédures juridiques en cours. Car plusieurs actions attendent encore d’être jugées, dont un recours de l’association contre une nouvelle demande de permis de construire déposée par le promoteur, qui doit être examinée prochainement par le tribunal administratif de Toulouse. « Ils s’acharnent. Ils veulent nous asphyxier financièrement afin que nous cessions les poursuites à leur encontre. »
« Il est impossible de revenir sur une telle décision »
Pascal Barbier, par ailleurs élu écologiste à Plaisance-du-Touch, demeure donc sur ses gardes : « Ils peuvent toujours commettre des actes illégaux et placer ensuite la justice devant le fait accompli », dit-il, citant l’exemple du magasin Leroy Merlin de Balma, qui avait été construit en 1994 sans permis valide. Selon lui, le combat de Non à Val Tolosa ne cessera que lorsque Unibail aura pris acte de la fin du projet : « Cette décision, il la prendra un jour. Reste à savoir si ce sera demain ou dans dix ans. »
