Le parquet de Toulouse teste le Travail non rémunéré

TNR

SIMPLE PEINE. Afin de désengorger les tribunaux, le parquet de Toulouse expérimente un dispositif simplifié d’alternatives aux poursuites. Suite à des aveux, un prévenu accusé d’un délit mineur peut éviter une condamnation devant un tribunal en échange de quelques heures de travail non rémunéré effectuées dans un délai très bref. – Nicolas Belaubre À Toulouse, la lenteur de la justice n’est plus une fatalité ! Avec près de 110 000 procédures ouvertes chaque année, le Tribunal de grande instance, qui se classe […]

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