Les conseillers municipaux toulousains renforcent leur charte de déontologie

Dans la lignée des textes de loi sur l’intégrité et la transparence des élus, les conseillers municipaux de Toulouse ont adopté une nouvelle charte de déontologie. Elle instaure notamment la création d’une commission, qui veillera à son application.

Les bonnes pratiques sont de rigueur. Lors du conseil municipal de la Ville rose de ce 22 mars, les élus ont adopté une nouvelle charte de déontologie, qui vient compléter celle de 2015. Ce ne sont plus cinq, mais neuf principes qui s’imposeront désormais. « Ils embrassent la quasi-totalité des situations possibles, mais ils peuvent bien sûr évoluer », annonce le maire Jean-Luc Moudenc, qui rappelle qu’en tant que député, il avait voté la loi sur la transparence de la vie politique, contrairement au reste de son groupe parlementaire.

Parmi les nouveautés, figure la création d’une commission consultative chargée de veiller à l’application de la charte, qui ne pourra être saisie que par des élus. « Mais, dans les faits, si un citoyen a quelque chose à dire, je le ferai remonter », assure l’édile. Ce dernier sera le seul à pouvoir décider d’une éventuelle sanction, ce qui fait déplorer à l’écologiste Antoine Maurice le manque d’indépendance de cette commission.

En cas de condamnation pénale, les élus devront immédiatement démissionner. S’ils comptabilisent plus de 30 % d’absences non justifiées aux conseils municipaux, il en sera fait état en séance. Ils devront suivre des formations sur l’élaboration et le contrôle du budget, la commande publique, la déontologie. Le montant des cadeaux qu’ils accepteront ne devra pas excéder 150 euros. Sur ce sujet, au moins deux « épisodes anecdotiques et sans malice », comme les qualifie le maire de Toulouse, ont émaillé sa mandature.

Le dernier datant de juin 2018, lorsque l’adjoint en charge du numérique Bertrand Serp avait reçu une invitation du groupe Orange « estimée à 145 euros » pour assister à un match du tournoi de Roland Garros.

Aucune sanction en cas de manquement

Aucun conseiller n’a voté contre cette charte, seuls les écologistes et les communistes se sont abstenus. Ces derniers ont tiqué sur la disposition concernant l’interdiction pour la collectivité de recruter un membre de la famille d’un élu :

« Il s’agit du troisième employeur de la ville, après Airbus et le CHU. Si quelqu’un a passé un concours dans la fonction publique, il ne doit pas être discriminé et empêché de travailler », plaide Pierre Lacaze. Pour celui-ci, si ce principe va « beaucoup plus loin que le raisonnable », c’est parce que le maire a connu une bien mauvaise expérience en la matière : en 2017, son épouse avait dû démissionner de son poste au cabinet du président de Toulouse Métropole, loi de moralisation de la vie publique oblige.

Le groupe Génération.s regrette enfin qu’aucune sanction ne soit prévue en cas de manquement, la commission n’ayant qu’un rôle consultatif. Et que cette charte arrive si tard : « Le timing correspond parfaitement à celui d’une précampagne électorale », fait ainsi remarquer Isabelle Hardy.

Lorsque celle-ci a demandé pourquoi les conseillers métropolitains n’étaient pas soumis, eux aussi, à la charte, Jean-Luc Moudenc lui a répondu, non sans humour : « C’est un travail que j’engagerai dès le début de mon prochain mandat. »