Le syndicat haut-garonnais de l’eau en voie d’assainissement

EAU. En avril 2015, la Chambre régionale des comptes publiait un rapport sur le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne, pointant du doigt une gestion pour le moins perfectible.

Un organisme victime de son succès. Voilà ce qui ressort du rapport établi par la Chambre régionale des comptes sur le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (SMEA) de la Haute-Garonne. Créé en 2009 afin de réduire l’émiettement de la gouvernance en matière d’eau, le syndicat a enregistré dès ses débuts une vague d’adhésion massive de la part de petites collectivités rurales. De nouveaux adhérents dont « l’information technique et comptable était défaillante, voire inexistante », détaille le rapport. « La création du SMEA est une réponse tout à fait pertinente aux enjeux de la gestion de l’eau, mais c’est la construction politique qui a prévalu et l’information comptable n’a pas suivi », résume Thierry Teulière, premier conseiller à la CRC, en charge de l’instruction du contrôle du SMEA 31. Le rapport a ainsi observé un manque de connaissance du patrimoine empêchant la programmation d’investissements d’entretien du réseau, un bilan comptable qui n’enregistrait ni les biens des collectivités, ni les emprunts et les amortissements, des retards de facturation ainsi qu’une diversité tarifaire beaucoup trop importante et souvent pas adaptée au coût de l’eau et au besoin de financement du service. « Ce n’était pas une situation normale. Le SMEA aurait dû imposer des conditions techniques à l’adhésion », note Thierry Teulière.

« Il fallait redonner du pouvoir en local »

Faisant déjà parti des plus de 600 délégués du SMEA pour la commune de Cintegabelle avant son élection à la présidence du syndicat, Sébastien Vincini, ne découvre donc pas le cadeau empoisonné quand il succède à Pierre Izard en mai 2015. « Je connaissais toutes les difficultés. Certaines collectivités étaient en contrat de prestation, d’autres en régie directe. D’autres encore ne distinguaient pas la gestion de l’eau de leur budget général. Il y avait un gros travail de transparence à faire », affirme celui qui est aussi premier secrétaire fédéral du PS 31 et conseiller départemental. La première tâche du nouveau président fut ainsi de changer le mode de gouvernance en mettant en place 14 commissions territoriales, en charge d’établir des programmes pluriannuels d’investissement. Trois d’entre elles ont également opté pour un budget et une tarification unique. « L’objectif est de passer progressivement d’une multitude de cas particuliers à un intérêt général commun et pour cela, il fallait redonner du pouvoir en local », assure Sébastien Vincini. En outre, l’amortissement du patrimoine a été réalisé et le retard de facturation rattrapé. Un Système d’Information Géographique (SIG) est également en cours pour suivre l’état de réseau. Bref, le SMEA suit une à une les recommandations préconisées par le CRC, considérées comme une feuille de route précieuse par le président. Résultat, le syndicat a retrouvé sa capacité d’investissement et une enveloppe de 29 millions est d’ores et déjà prévue.