La Métropole serre les cordons de la bourse

Toulouse Métropole vient de signer avec l’État un contrat de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. Celles-ci vont devoir se limiter à une hausse de 1,35% par an. Mais cet engagement est-il tenable et quelles seront les conséquences sur les services publics ? – Maylis Jean-Préau

C’est un document de sept pages. Un « contrat de confiance » proposé par l’État aux 322 collectivités françaises pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Lors du conseil métropolitain du 12 avril, le président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, a mis au vote cet engagement, faisant de Toulouse l’une des premières agglomérations à signer ce document. Bordeaux Métropole et Nice Côte d’Azur ont également franchi le pas. L’objectif de ce contrat mis en place par le gouvernement est de réaliser 13 milliards d’euros d’économies pendant le quinquennat.

Les collectivités « devront réduire leurs dépenses de fonctionnement »

Les moyens pour y arriver changent de ceux du précédent gouvernement qui avait eu recours à la baisse des dotations aux collectivités. Cette fois, ce sont ces collectivités qui « devront réduire leurs dépenses de fonctionnement ». Grandes agglomérations, régions et départements ont jusqu’au 30 juin pour parapher ces contrats pour une durée de trois ans. En les signant, ils s’engagent à limiter l’augmentation de leurs dépenses de 1,2% par an, avec une variation possible de 0,75 à 1,65% selon le contexte local. Toulouse est à 1,35%. Une pénalité s’applique si l’objectif n’est pas atteint, que les collectivités aient signé ou non le contrat.

France Urbaine, l’association des grandes villes de France, s’est montrée favorable au contrat. « De la part de l’État, c’est moins brutal que de couper directement dans nos recettes en baissant la dotation », a affirmé Jean-Luc Moudenc, qui préside l’association. De leur côté, l’Association des maires de France, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France dénoncent « une insupportable intrusion de l’État » dans leurs finances.

« Ce contrat met en péril le financement de la 3e ligne de métro ! »

Pour respecter ce contrat, Toulouse Métropole va devoir se serrer la ceinture. Les postes de dépenses revus à la baisse n’ont pas encore été précisés. Mais le budget alloué au projet Mobilités (les transports toulousains à l’horizon 2030) est pointé du doigt. « Le scénario financier voté en décembre prévoyait une participation de Toulouse Métropole au projet Mobilités de 6 millions d’euros par an, ce contrat la ramène à 3 millions d’euros. Cela met en péril le financement de la troisième ligne de métro ! », explique Michèle Bleuse, la présidente du groupe écologiste. Autre conséquence possible selon l’opposition municipale, une baisse des dépenses liées à la charge de personnel.

« Cela représente 40% du budget. Il faut s’attendre, de fait, à une réduction du service public dans les domaines qui relèvent de la Métropole comme la culture et le sport », poursuit Michèle Bleuse, considérant le contrat comme étant « intenable ». Jean-Luc Moudenc, lui, assure que la Métropole a choisi « la meilleure option pour préserver ses ressources financières et protéger les services publics qu’elle assure au quotidien ». D’autres scénarios auraient-ils pu être envisagés ? Si Jean-Luc Moudenc a obtenu quelques ajustements à son contrat, pour l’élue écologiste, « il aurait pu ne pas se précipiter, ne pas jouer au bon élève de la classe Macron et plutôt engager un bras de fer dans l’intérêt des métropolitains ».