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Prison d’Albi : le tribunal rejette des demandes d’améliorations

Bryan Faham

14 août 2024 - 18:50

La juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté les requêtes de quatre associations demandant des mesures d’urgence pour la prison d’Albi.

prison albi — © An Mazhor/Shutterstock.com

La juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce mercredi 14 août les requêtes de quatre associations qui demandaient des mesures d’urgence pour la prison d’Albi. Les associations, parmi lesquelles la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) et la Ligue des droits de l’Homme, dénonçaient notamment la surpopulation carcérale et des locaux inadaptés. Elles réclamaient la mise en place immédiate de vingt mesures pour améliorer les conditions de détention.

La surpopulation à la maison d’arrêt d’Albi, évaluée à 167% lors d’une visite du contrôleur général des lieux de privation de liberté en février 2023, a depuis augmenté, déplorent les associations. « La juge des référés relève que l’administration pénitentiaire est tributaire des décisions de mises sous écrou de l’autorité judiciaire, et qu’une politique de transfèrement depuis la maison d’arrêt d’Albi est mise en œuvre afin de limiter cette surpopulation », écrit le tribunal administratif de Toulouse.

Des mesures jugées irréalistes à court terme à la prison d’Albi

Parmi les exigences des associations, figuraient l’installation de sanitaires supplémentaires, une meilleure ventilation des cellules et la rénovation des douches collectives.

Cependant, la juge des référés a estimé que plusieurs mesures réclamées par les associations n’étaient pas exécutables dans un délai bref. En se fondant sur l’article L. 521-2 du code de justice administrative, elle a rappelé que seules des mesures immédiatement applicables, tenant compte des moyens disponibles de l’administration, pouvaient être ordonnées.

Des demandes rejetées pour manque de preuves

La juge a également rejeté plusieurs autres demandes, arguant que les carences invoquées n’étaient pas suffisamment établies pour démontrer une atteinte grave au droit à la dignité humaine. Il en va ainsi des allégations concernant l’absence de sécurité électrique, le manque de produits d’entretien ou les fouilles jugées disproportionnées.