Le préfet de l’Hérault devra se justifier devant le tribunal correctionnel d’Albi
12 mars 2024 - 10:32
Le 7 novembre prochain, François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault et ancien préfet du Tarn, comparaîtra devant le tribunal correctionnel d’Albi, saisi par quatre plaignants, dont une députée LFI. Il lui est reproché « d’avoir entravé le droit de manifester » en interdisant tardivement un rassemblement, sans laisser un délai raisonnable pour contester l’arrêté.
« Cette procédure pénale à l’encontre d’un préfet est peu banale », reconnaît Karen Erodi, députée La France Insoumise du Tarn, principale plaignante dans cette affaire. Aux côtés de trois autres personnes, elle s’est constituée partie civile et a saisi le tribunal correctionnel d’Albi pour « mesure suivie d’effet contre l’exécution de la loi » à l’encontre de François-Xavier Lauch. Plus précisément, il lui est reproché « d’avoir délibérément fait obstruction à la possibilité de former un référé-liberté afin d’obtenir une suspension de l’interdiction de manifestation dans le cadre de ses fonctions de préfet », explique la députée LFI. L’actuel préfet de l’Hérault, et ancien préfet du Tarn, avait, en septembre dernier, interdit un rassemblement lors du procès de militants d’extrême droite devant le tribunal administratif d’Albi, jugeant que cette action présentait « un risque de trouble à l’ordre public ».
« Attaque de l’expression démocratique »
Les organisations de gauche et d’extrême gauche qui avaient lancé l’appel à manifestation estiment de leur côté que l’arrêté préfectoral a été volontairement pris à la dernière minute pour les empêcher de déposer un référé-liberté, procédure consistant à « demander au juge de prendre en urgence une mesure nécessaire à la sauvegarde d’une de nos libertés fondamentales si l’administration y porte atteinte de manière grave et illégale », précise Karen Erodi. Ici, le droit de manifester. Pour la députée, « constat est fait que l’expression démocratique des opinions et le droit à manifester est régulièrement attaqué par certains préfets qui usent d’arguments fallacieux pour interdire une manifestation et entravent le droit au référé-liberté en notifiant des interdictions tardivement, ne laissant aucune marge aux organisateurs de faire valoir leur droit ». Une accusation dont François-Xavier Lauch devra répondre devant le tribunal correctionnel d’Albi le 7 novembre prochain.
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