Tarn. L’impossible tentative de médiation sur le projet Terra 2
Les associations opposées au projet Terra 2 initial souhaitent que la confidentialité de la médiation soit levée afin de pouvoir échanger avec leurs membres. Ce qui pose un problème aux porteurs du projet.
Le projet Terra 2 n’est pas encore abandonné. Après avoir suspendu en février l’arrêté conjoint des préfets de la Haute-Garonne et Tarn qui a permis le lancement des travaux, le tribunal a proposé aux différentes parties une médiation, afin de régler le conflit à l’amiable.
La médiation implique d’une part le collectif Stop Terra 2, via l’association Saint-Sulpice Active et Citoyenne, et FNE Midi-Pyrénées, et d’autre part l’État, via les deux préfectures concernées, et JMG Partners, c’est-à-dire le promoteur de l’entrepôt.
Terra 2 : La confidentialité de la médiation en question
Une médiatrice a été nommée le 22 juin 2022. Mais la médiation n’a jamais pu commencer à cause d’un point de blocage : la confidentialité des échanges. « Nous tenons notre légitimité des nombreux soutiens du collectif. Nous souhaitions pouvoir leur faire part de l’avancée de ces discussions. La transparence est un principe essentiel et il n’est pas possible pour notre collectif de négocier sans demander leur avis aux personnes potentiellement les plus affectées par ce projet », explique le collectif Stop Terra 2.
[Autorisation environnementale TERRA 2 : une tentative de médiation enterrée en catimini]🧶⤵️
— Stop TERRA 2 (@StopTERRA2) November 28, 2022
Sur proposition du tribunal, afin de régler les différends à l’amiable, il peut être proposé une médiation dans le but d’établir un dialogue entre les parties en présence, pic.twitter.com/NKS44MnRmw
« Impossibilité de poursuivre cette procédure de médiation »
Le collectif a demandé la levée de la confidentialité entourant la procédure de médiation. Cette possibilité est prévue par le Code de justice administrative. « Après deux mois d’attente, nous apprenions le 10 novembre 2022 que l’une des parties auxquelles nous sommes opposés répondait un simple “non” à cette demande de transparence, sans aucune autre explication », regrette le collectif.
« Impossible de savoir également si ce sont les préfectures ou JMG Partners qui ont refusé la levée de confidentialité », précise le collectif. « Cet épisode démontre l’absence de volonté d’associer les citoyens au devenir de leur territoire. Dans ces conditions, le collectif ne peut que constater l’impossibilité de poursuivre cette procédure de médiation. »
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