Tarn : l’autoroute A69 passera bien devant le château de Scopont

Le tribunal administratif de Toulouse valide une nouvelle fois l’autorité environnementale du projet de l’autoroute A69, malgré la demande de suspension de l’arrêté du propriétaire du château de Scopont, dans le Tarn. La justice a rendu sa décision ce mardi 19 décembre, permettant aux travaux de se poursuivre.

L’autoroute passera bien à quelques mètres seulement de sa propriété. Le propriétaire du château de Scopont, dans le Tarn, et d’autres parties ont déposé une requête le 21 novembre 2023 demandant au juge des référés la suspension de l’exécution d’un arrêté portant autorisation environnementale pour la liaison autoroutière très contestée entre Verfeil et Castres, l’A69. Elles soutiennent ainsi qu’il y a urgence en raison d’une réserve non levée par la commission d’enquête sur le coût du péage et que le projet affecte le château de Scopont et son pavillon néogothique. À travers leur demande, les parties remettent en question la légalité de l’autorité environnementale, arguant que l’arrêté a été pris de manière incompétente, que l’étude d’impact est entachée d’erreurs, et que plusieurs aspects, tels que les nuisances sonores, n’ont pas été correctement évalués.

L’autoroute A69 passera devant le château Scopont

En réponse, les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne, ainsi que les sociétés ATOSCA et Guintoli, ont contesté la recevabilité de la requête, l’absence d’urgence, et la validité des arguments avancés par les demandeurs. Ils ont à leur demander le rejet de la requête et, à titre subsidiaire, si la suspension est prononcée, que ses effets soient limités. Après examen, le juge des référés a conclu que la requête est irrecevable et ne crée pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. Il rejette donc les conclusions des demandeurs. De plus, il ordonne à la SCI du château de Scopont et autres de verser solidairement à la société ATOSCA une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés.

Les services de l’État ont ensuite réagi : « Cette décision confirme la parfaite insertion du projet dans son environnement et sur le territoire. » La préfecture du Tarn a également précisé que « l’étude environnementale conduite par le concessionnaire Atosca et validée par l’Etat est bien conforme à la réglementation » et que « le tracé de l’A69 préserve les intérêts du patrimoine historique et ne porte en aucun cas atteinte au château ». Le préfet déclare alors : « Le chantier de l’A69 se poursuit. Toutes les décisions des juridictions administratives (4 requêtes en 2023) confirment que le projet A69 s’inscrit parfaitement dans l’intérêt des Tarnais et dans le respect de leur cadre de vie. »