6 Juillet 2025
6 Juillet 2025
Le Conseil d’Etat a donné raison au rectorat après un refus d’école à la maison. Un couple du Tarn avait demandé à pouvoir instruire son fils en famille.
Le Conseil d’Etat a donné raison au rectorat. Il a effectivement rejeté une décision du tribunal administratif de Toulouse ce mardi 13 décembre. Celle-ci portait sur une demande d’instruction en famille (IEF). Un couple du Tarn s’était en effet vu refuser une autorisation d’IEF pour leur fils au titre de l’année scolaire 2022-2023 par l’inspection académique en juin dernier.
Après un premier recours rejeté par la commission académique, ils en avaient déposé un autre devant le tribunal administratif. Ce dernier avait abondé dans le sens du couple puisqu’il avait ordonné au recteur de l’académie de Toulouse de lui délivrer une autorisation d’instruction en famille à titre provisoire. Mais le Conseil d’Etat a finalement annulé cette décision.
L’académie de Toulouse avait reçu 3 731 demandes d’IEF et en avait autorisé 3 217 au 30 août 2022, soit 86 % de demandes acceptées. Malgré tout, l’académie a refusé 283 demandes au motif 4 (c’est-à-dire l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif) sur 314. Ce couple du Tarn avait justement fait une demande d’autorisation d’IEF au motif 4.
Lors d’une conférence de presse en août dernier, le recteur de l’académie indiquait : « Pour le motif 4, il faut un argument valable, par exemple un enfant qui éprouve un mal-être à l’école. Cela prouve qu’il y a eu une tentative de scolarisation et pas un évitement ». Au 30 août, 69 familles avaient déposé un recours devant le tribunal administratif face aux refus d’école à la maison.
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